Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande

Le jugement sera réformé sur ce point, les demandes de Mme [H] étant recevables.

La demande de M. X... apparaît ainsi irrecevable devant le conseiller de la mise en état et sera jugée au fond, l'affaire étant fixée au 20 juin 2016. M.

sa demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Chantal X...à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application

Par ordonnance du 8 juillet 2010, le conseiller de la Mise en Etat a rejeté la demande de diminution de pension alimentaire formée par Monsieur X...en raison de la maladie de l'enfant née de son union

demandes financières accessoires en découlant.

Par un jugement n° 2102102 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2003938 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande d’annulation, a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 080 euros à verser au conseil de M

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. (…) ».

Aux termes de l'article R. 811-16 du même code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous

Par ordonnance du 17 septembre 2024, le conseiller de la mise en état, saisi par Mme [P] [N], a rejeté la demande de radiation de l'affaire formée au visa de l'article 524 du code de procédure civile,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Recycla'fer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre la mise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

[W] expose ensuite « que la RATP a procédé par double sanctions puisque d'une part elle les pointent en code 785 emportant retenue de salaire, puis ensuite elle leur notifie une sanction de mise en disponibilité

[O] demande à la cour de: « DECLARER M.

[I] demande à la cour de: « DECLARER M.

[Z] demande à la cour de: « DECLARER M.

10 décembre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, le préfet de l’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de