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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

J'attends un retour par mail de vos entretiens et, en fonction, des sanctions seront demandées pour ces multiples fraudes.'

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration en date du 17 avril 2026 , reçue au greffe de la cour d'appel de Rouen à 17h54, le procureur de la République [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance avec une demande d'effet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

françaises à Alger (Algérie) ont abrogé le visa de court séjour, à entrées multiples, qui lui a été délivré le 18 février 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De ce fait, des heures supplémentaires ont été accumulées qui n'ont d'ailleurs pas été acceptées en récupération par la direction suite à des multiples demandes de Madame [X] dont j'étais en copie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f51

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Terlon 31850 MONTRABE représentée par la SELARL MESSANT-HERRI, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 décembre 2006, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

De son côté, la Fédération Nationale de la Mutualité Française demande de confirmer le jugement, de débouter l'appelant de toutes ses demandes et de condamner [Q] [I] à payer la somme de 15.000 € pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db19

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

d'appelante, Mme Marguerite X... a saisi la Cour des demandes suivantes : - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

- le fait de lui proposer de s'exprimer avant le vote sur sa révocation, en refusant de lui donner les raisons qui la motiveraient, malgré ses multiples demandes, prive cette intervention de tout caractère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L'huissier a ouvert le lien proposé en Multiplex, déployant 4 autres liens et a ainsi pu commencer à visionner les matchs Marseille-Bastia et Bordeaux-Montpellier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

personnel par une note de service affichée dans les locaux 8 décembre 2015, information réitérée par la suite au cours d'une réunion de présentation en date du 9 décembre 2015, - qu'en dépit des multiples

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2054

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier du 2 juillet 2019, le conseil de Mme [O] [I] a demandé des éclaircissements sur le sort de ce chèque.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00516_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, le SILCEN, représenté par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2023 ; 2°) statuant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement entrepris et dit que le licenciement pour faute grave du salarié est fondé. Elle condamne la SAS Optis à payer au salarié la somme de 10 000 euros br

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c1b

Appel

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Elle demande en conséquence à la Cour de débouter Madame X... de sa demande de modification du taux indiciaire et, à titre subsidiaire, de constater, dans l'hypothèse de l'application de l'indice 715 à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cadcbd3db21cbdd8c543

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle soutient enfin que le multiple de l'unité de base résultant de l'application de l'article 12 du tarif correspondait à un émolument global incluant tous les chefs de calcul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c545

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle soutient enfin que le multiple de l'unité de base résultant de l'application de l'article 12 du tarif correspondait à un émolument global incluant tous les chefs de calcul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle soutient enfin que le multiple de l'unité de base résultant de l'application de l'article 12 du tarif correspondait à un émolument global incluant tous les chefs de calcul.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sa demande par la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443e2cdc6046d472e9872

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable comme étant prescrite, - condamner solidairement les époux [K] à lui payer les sommes de': - 14 700

Source officielle