Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la société Aquadim relève que la question de l'exécution provisoire a été débattue en première instance mais que le tribunal a estimé devoir

sur la dénomination de la société demanderesse puisqu'en lieu et place de la SCI DE MARÇAY, il est indiqué « l'EURL GO ORTHO », sur la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire était demandé puisqu'en

Le juge de l'exécution a compétence pour tout ce qui touche à l'exécution d'une décision exécutoire, ce qui est le cas d'espèce, les difficultés portant sur l'exécution d'un jugement prononcé par le juge

[E] demande à la cour de dire et juger que l'ensemble des condamnations prononcées in solidum contre les sociétés Clever Age, Progiteam et M.

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par conclusions séparées, elles demandent de débouter la société CARDINAL EDIFICE de toutes ses demandes.

[B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, . condamne M.

sa demande d'asile.

n'est pas une prestation de régime de retraite ; vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile, constater que les demandeurs ne donnent pas un fondement juridique contractuel, ni légal à leur demande

; CONDAMNER le Demandeur aux entiers dépens de la présente instance ; PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.'

fins et conclusions de demande en résolution de la vente immobilière intervenue le 17 Juillet 2019 DEBOUTER Les consorts [K] & [X] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions de demande en nullité

Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté du préfet des Hauts de Seine du 5 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français prononcé à l'encontre de M.

[L] [V] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.

[F] [R] de l'intégralité de ses demandes adverses, - la juger recevable en ses demandes reconventionnelles, - condamner M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Linkcity la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés, - rappelé que la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

D B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.

DEFENDEUR au recours.

Y faisant droit,   INFIRMER le Jugement du tribunal Judiciaire de Colmar en ce qu'il a :   Débouté les demandeurs de leur demande en résiliation judiciaire des baux commerciaux.