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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

S'agissant de l'enseigne, elle fait valoir que le contrat fait expressément référence à l'exclusivité d'enseigne et que le juge a repoussé la date de liquidation de l'astreinte au 26 mars 2008 parce qu'à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02803_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

supérieur ; - le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; - le décret n° 2018-105 du 15 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Elle exerçait son activité au travers de magasins en succursale aux enseignes LYNX OPTIQUE, SUN BY LYNX ou VU OPTIC devenue VISION ORIGINALE puis VISION PLUS, et par le franchisage desdites enseignes dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Monsieur Bruno X... exerçant sous l'enseigne X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de l'enseigne en gros caractères d'imprimerie rouge inscrit sur l'ensemble de la devanture.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df30252a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[D] avait demandé à la société une autorisation de cumul d'emplois, l'autre emploi étant d'une durée de 10 heures de travail par mois.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3d9477fe04f5cc662b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire Le paiement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A la suite de plusieurs contrats d'enseignement à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86669

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Z... exerçant sous l'enseigne Y... X...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcd92799a9057d5dd167

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff80

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 1er février 2012, l'appelante fait valoir que le bail a été consenti pour l'installation de une ou deux enseignes de toiture pour une durée de 6 ans à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01941_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02247_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda1f2db522026362fcb92c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[J] [T], exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3686e8c0355000835f501

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

solidum l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) et la SNC Centre de Prestations de Service aux dépens ; - condamner l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) à rembourser

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

indemnité de 6 032 570,72 euros en réparation des préjudices nés de l'édiction et de l'interprétation de l'article 8 du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

supérieur pour une durée d'un an et dix mois.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

améliorée de 594 926 € soit + 76, 31 % , que le résultat net est passé de 2 657 € en 2020 sous enseigne Carrefour à 262 131 € au 31 janvier 2024 sous enseigne U

Source officielle

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