CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b5
2 juillet 2008
S'agissant de l'enseigne, elle fait valoir que le contrat fait expressément référence à l'exclusivité d'enseigne et que le juge a repoussé la date de liquidation de l'astreinte au 26 mars 2008 parce qu'à
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
supérieur ; - le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; - le décret n° 2018-105 du 15 février
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
Elle exerçait son activité au travers de magasins en succursale aux enseignes LYNX OPTIQUE, SUN BY LYNX ou VU OPTIC devenue VISION ORIGINALE puis VISION PLUS, et par le franchisage desdites enseignes dans
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la
6253cc22bd3db21cbdd8f38c
6 mars 2012
Monsieur Bruno X... exerçant sous l'enseigne X...
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0fc
15 janvier 2020
de l'enseigne en gros caractères d'imprimerie rouge inscrit sur l'ensemble de la devanture.
Sociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252a
21 octobre 2022
[D] avait demandé à la société une autorisation de cumul d'emplois, l'autre emploi étant d'une durée de 10 heures de travail par mois.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire Le paiement
2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
A la suite de plusieurs contrats d'enseignement à durée déterminée, M.
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
Z... exerçant sous l'enseigne Y... X...
Chambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd167
5 mai 2022
RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 1er février 2012, l'appelante fait valoir que le bail a été consenti pour l'installation de une ou deux enseignes de toiture pour une durée de 6 ans à
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
Pôle 5 - Chambre 3
5fda1f2db522026362fcb92c
25 septembre 2019
[J] [T], exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner M.
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
solidum l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) et la SNC Centre de Prestations de Service aux dépens ; - condamner l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) à rembourser
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
indemnité de 6 032 570,72 euros en réparation des préjudices nés de l'édiction et de l'interprétation de l'article 8 du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes
3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
supérieur pour une durée d'un an et dix mois.
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
améliorée de 594 926 € soit + 76, 31 % , que le résultat net est passé de 2 657 € en 2020 sous enseigne Carrefour à 262 131 € au 31 janvier 2024 sous enseigne U
Page 33 sur 587