CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0252
9 octobre 2025
CALIFORNIA ( l'employeur ou la société) dont l'effectif est compris entre 6 et 9 salariés, a été promue directrice d'hôtel, correspondant à la catégorie professionnelle cadres niveau 5 de la convention
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dd
3 juin 2003
ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG ----------------------- 02/00578 ----------------------- Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. ----------------------- ARRET N° COUR
Pôle 6 - Chambre 7
5fd8735aa0cd583f5e4e2a00
10 décembre 2020
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société Café de Paris a engagé M.
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
La relation de travail a pris fin le 1er octobre 2009. *** L'entreprise emploie plus de onze salariés et la convention collective applicable est celle des hôtels cafés et restaurants.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
HOTEL PROJECT MANAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal, M.
Pôle 6 - Chambre 11
60006759c922b37b81759db1
12 janvier 2021
les sociétés Hôtel [Localité 8] Buttes Chaumont et Hôtel de Belfort à lui remettre les documents sociaux, fiches de paie et attestations pôle emploi relatifs à l'ensemble des sommes auxquelles elles seront
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
FAIRWAY, principalement aux vacanciers d'un hôtel-résidence du groupe MAEVA situé à proximité du FAIRWAY HOTEL.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
Il a obtenu un diplôme de Bachelor de Gestion Hôtelière de niveau bac+3 délivré par l'Ecole Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c6
18 mai 2022
La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30 avril 1997.
Pôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9cb5
16 décembre 2015
Le 30 juin 2009, la sociétéInter hôtels a fait délivrer à l'association BVJ une sommation de déguerpir.
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
Initialement employée en qualité de conditionneuse, Madame Joanne X... devenait vendeuse, puis responsable de rayon en 1992 et passait d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet en 1997.
6036145c9811e278818a44ea
17 décembre 2015
salarié ; L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de
Chambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
[N] lui-même s'est fait embaucher dès le mois d'août 2006 dans cet hôtel. La société Socotel soutient que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
Mme C, qui occupait un emploi d'hôtesse-cheffe de cabine au sein de la société Air France rattaché à la base Ile-de-France de cette société, a opté pour la déduction de ses frais professionnels réels pour
Pôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
euros par jour de retard, d'achever les travaux et de mettre le preneur en mesure de les réceptionner, avec communication de tous documents administratifs autorisant l'ouverture et l'exploitation de l'hôtel
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a504
15 décembre 2011
d'accueil, les abattements pratiqués pour l'emploi à temps partiel et le versement transport ; que l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société Pénélope, le 17 janvier 2002 pour avoir paiement
Pôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec3
25 novembre 2014
Il a été repris en dernier lieu à compter du 1er juillet 2006 par la société Hôtel le Mulhouse. Mme [F] est devenue directrice de l'hôtel en septembre 2009 ; Le 4 mars 2011 M.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78d
10 juillet 2025
au sein de l'hôtel [Localité 7], n'est que la gérante de paille de la société appelante.
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
A cet égard, nous lui rappelions les autres catégories d'emploi existant existant au sein du magasin : - Caissière/hôtesse de caisse en magasin - Caissière/hôtesse de caisse à la station service
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Stella, spécialisée dans le nettoyage hôtelier, emploie plus de dix salariés. Elle applique la convention collective des entreprises de propreté.
Page 33 sur 306
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.