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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CALIFORNIA ( l'employeur ou la société) dont l'effectif est compris entre 6 et 9 salariés, a été promue directrice d'hôtel, correspondant à la catégorie professionnelle cadres niveau 5 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dd

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG ----------------------- 02/00578 ----------------------- Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. ----------------------- ARRET N° COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société Café de Paris a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f851

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

La relation de travail a pris fin le 1er octobre 2009. *** L'entreprise emploie plus de onze salariés et la convention collective applicable est celle des hôtels cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

HOTEL PROJECT MANAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006759c922b37b81759db1

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

les sociétés Hôtel [Localité 8] Buttes Chaumont et Hôtel de Belfort à lui remettre les documents sociaux, fiches de paie et attestations pôle emploi relatifs à l'ensemble des sommes auxquelles elles seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ba

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

FAIRWAY, principalement aux vacanciers d'un hôtel-résidence du groupe MAEVA situé à proximité du FAIRWAY HOTEL.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a obtenu un diplôme de Bachelor de Gestion Hôtelière de niveau bac+3 délivré par l'Ecole Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9cb5

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Le 30 juin 2009, la sociétéInter hôtels a fait délivrer à l'association BVJ une sommation de déguerpir.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Initialement employée en qualité de conditionneuse, Madame Joanne X... devenait vendeuse, puis responsable de rayon en 1992 et passait d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet en 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

salarié ; L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

[N] lui-même s'est fait embaucher dès le mois d'août 2006 dans cet hôtel. La société Socotel soutient que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme C, qui occupait un emploi d'hôtesse-cheffe de cabine au sein de la société Air France rattaché à la base Ile-de-France de cette société, a opté pour la déduction de ses frais professionnels réels pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c868

Appel

20 février 2014

20 février 2014

euros par jour de retard, d'achever les travaux et de mettre le preneur en mesure de les réceptionner, avec communication de tous documents administratifs autorisant l'ouverture et l'exploitation de l'hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a504

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'accueil, les abattements pratiqués pour l'emploi à temps partiel et le versement transport ; que l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société Pénélope, le 17 janvier 2002 pour avoir paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0daec25a97f0381f4ec3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il a été repris en dernier lieu à compter du 1er juillet 2006 par la société Hôtel le Mulhouse. Mme [F] est devenue directrice de l'hôtel en septembre 2009 ; Le 4 mars 2011 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au sein de l'hôtel [Localité 7], n'est que la gérante de paille de la société appelante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

A cet égard, nous lui rappelions les autres catégories d'emploi existant existant au sein du magasin : - Caissière/hôtesse de caisse en magasin - Caissière/hôtesse de caisse à la station service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Stella, spécialisée dans le nettoyage hôtelier, emploie plus de dix salariés. Elle applique la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle

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