Les pièces versées au dossier, si elles attestent de son séjour ponctuel sur le territoire français, ne permettent pas d'établir la réalité du caractère habituel de sa résidence en France, notamment pour

: - la condition d'urgence est remplie dès lors que son épouse doit accoucher de leur enfant au mois de décembre 2024 ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - il remplit

Il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité du concubinage allégué avec une ressortissante française.

A n'établit pas avoir déposé une demande de réexamen auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Toutefois, la production de plusieurs documents médicaux, faisant état d'une cécité partielle, conséquence prétendue des sévices qu'il aurait subis dans son pays d'origine, ne permet pas d'établir l'actualité

S'il soutient que sa compagne était présente à l'audience du tribunal administratif, il ne produit aucun élément permettent d'établir la réalité d'une relation amoureuse. M.

Elle ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité d'une vie commune avec un compatriote.

Il s'est fondé sur les nombreuses attestations établies par des occupants de l'immeuble relatant le comportement de M.

E, dirigeant de la société, n'est pas suffisante pour établir la réalité de tels flux. Quant aux sommes de 54 490 euros et 11 800 euros : 7.

S'il se prévaut pour la première fois en appel d'une relation de concubinage depuis 2015 avec une compatriote en situation régulière en France, aucune des pièces produites ne permet d'établir la réalité

A souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus au Soudan n'est pas établi, alors d'ailleurs que le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de tels événements.

[Z] [I] [O], ès-qualités, soutient que le juge-commissaire a motivé sa décision ; qu'en particulier, l'ordonnance fait état de ce que le créancier appelant ne produisait pas d'éléments suffisants établissant

A défaut pour Jacky X... d'établir la réalité du préjudice qu'il prétend avoir subi, il sera débouté en ce chef de demande. - sur la légitimité du licenciement.

Toutefois, ces seules factures et le livre des recettes et des dépenses ne permettent pas d'établir la réalité des chiffres d'affaires déclarés, ces sommes de 5 000,40 euros et de 6 000 euros, qui auraient

secteur du bâtiment durant la période s'étendant du mois de janvier 2021 au mois de décembre de l'année 2022, les preuves de virements et de chèques encaissés entre 2018 et 2020 ne permettent pas d'établir

de Tagab sous peine d'un emprisonnement et le rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) sur l'Afghanistan publié en janvier 2022, ne suffisent pas à établir la réalité et l'actualité

Il appartient à l'employeur qui s'est placé sur le terrain disciplinaire d'établir la réalité des faits visés par lui dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.

[P] ne produit aucun élément pour établir la réalité d'un travail effectué dans le cadre d'un lien de subordination pour la période du 7 mars au 26 mars 2012, nonobstant le règlement d'une somme

Cependant, l'appelant ne produit aucune pièce comptable de la société Crok House propre à établir la réalité de l'apport en compte courant invoqué.

Il n'est pas produit en procédure la preuve de la saisine de la DGEF ni même la saisine par ces derniers des autorités centrales marocaines Ces éléments en ce qu'ils permettent d'établir la réalité des