, avant consolidation, pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne, préciser la nature de l'aide prodiguée et sa durée quotidienne, * Frais de

titre de la réparation du préjudice qui serait résultée d'une pratique du discriminatoire alléguée et a confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait accordé une indemnité à la société DAF au titre des frais

titre de la réparation du préjudice qui serait résultée d'une pratique du discriminatoire alléguée et a confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait accordé une indemnité à la société DAF au titre des frais

titre de la réparation du préjudice qui serait résultée d'une pratique du discriminatoire alléguée et a confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait accordé une indemnité à la société DAF au titre des frais

titre de la réparation du préjudice qui serait résultée d'une pratique du discriminatoire alléguée et a confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait accordé une indemnité à la société DAF au titre des frais

titre de la réparation du préjudice qui serait résultée d'une pratique du discriminatoire alléguée et a confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait accordé une indemnité à la société DAF au titre des frais

fondée sur l'existence d'un traitement dans le pays d'origine, et non sur la disponibilité effective d'un tel traitement ; - elle est entachée d'erreur manifeste concernant l'appréciation de la disponibilité

de ces spécialités ou d'un traitement de même nature dans son pays d'origine.

nécessité par son état de santé n'est pas disponible en Guinée et qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier des soins nécessaires dans son pays d'origine - elle méconnaît les stipulations de l'article

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

Si le traitement suivi par M.

Dans le train, ils m'ont dit de prendre le TER et non le TGV qui était à l'arrêt.

[Z] est nécessairement à l'origine de cette modification.

Attendu que l'expert indiquait en 2002 qu'un traitement spécifique par bithérapie était prévu et qu'il estimait nécessaire de revoir Mme Yvette Y... épouse X... 18 mois après le début de son traitement

du système de santé en Iran, d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

A titre subsidiaire, ils ont sollicité le paiement du coût des travaux nécessaires à rendre l'installation conforme, ainsi que l'indemnisation de la moins-value dont se trouve affecté l'immeuble.

Sur les frais liés au litige : 11.

un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. () ". 3.

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 12. indiquer les frais de logement et/ou de véhicules adaptés en donnant son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre le cas