du [Adresse 2] a été selon les bulletins de paie qu'elle produit devant la cour, salariée du syndicat des copropriétaires de février à avril 1983 en qualité d'employée d'immeuble et en tout cas à compter

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le 2 septembre 2020, M.

un branchement d'immeuble situé en amont de l'organe de coupure et la conduite d'immeuble (horizontale) et la ou les conduites montantes (verticales) L'expert a observé que, dans l'immeuble litigieux

vente en l'état futur d'achèvement (') engendrera, savoir : a) l'existence de deux parcelles distinctes faisant l'objet de droits de propriété privatifs, savoir : -celle sur laquelle sera édifié l'immeuble

Cette situation ne nous permet plus d'assumer la présence d'un employé d'immeuble.....

L'ensemble jouxte un immeuble (ex écurie) appartenant à M. [I], cadastré section C n° [Cadastre 3], immeuble dont il est propriétaire depuis le 22 décembre 2020.

A la suite de trois lettres recommandées avec accusé de réception adressées au propriétaire du restaurant Eden Garden et à la mairie de [Localité 3], M.

, - bureaux accessoires et locaux sociaux d'une surface utile d'environ 332 m² situés au premier étage de l'immeuble, - bureaux accessoires et locaux sociaux d'une surface utile d'environ 334 m²

[B] a, au cours de son intervention, pénétré dans une gaine technique électrique située au troisième étage de l'immeuble.

la décision porte atteinte au principe de personnalité des peines ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le salarié contrôlé est employé en qualité de veilleur de nuit et non de gardien

attaquée porte atteinte au principe de personnalité des peines ; - la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors que le salarié contrôlé est employé en qualité de veilleur de nuit et non de gardien

En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ; d) La suppression du poste de concierge ou de gardien

La fiche de la charte du Parc naturel régional indique qu’il s’agit d’un bâti cohérent et en bon état de conservation constitué d’une demeure, de son parc, d’une maison de gardien et d’un mur de clôture

.., notaire, reprochant à ce dernier d'avoir, à propos d'un bien immobilier lui venant de la succession de René X..., son père, composé d'un local situé au rez-de-chaussée à gauche de l'entrée de l'immeuble

Cependant, la disparition pendant son gardiennage d'un seul chien du refuge suffira à rendre caduque cette convention .'

bâtis convenus entre les indivisaires et exécutée depuis l'acquisition de l'immeuble ; indiquer le coût des travaux nécessaires pour permettre une jouissance divise des immeubles.

Sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian qui y est édifiée Les parties sont en litige sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian

du gardien d'une chose est subordonnée à la preuve par le demandeur que cette chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage, et elle soutient que cette preuve n'est pas rapportée par Mme [S

. *** L'immeuble, situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est desservi par une voie publique sous laquelle passent des canalisations.

Le 30 janvier 2018, il a été procédé à la rédaction du règlement de copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires).