CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
figurative n°892 848 désignant la France visant en classe 14 les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité
Rétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64749
9 juillet 2024
La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.
63b7cd056b63637c907b7c01
5 janvier 2023
Sur son refus de s'exprimer devant le consulat, il explique qu'il était malade et stressé ce jour là. Il rajoute qu'il souhaite bénéficier d'une nouvelle chance.
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172c
1 juillet 2025
Dans leurs dernières conclusions déposées le 24 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
Les auteurs du PLUi ont, en application des dispositions précitées des articles L. 101-2, L. 151-8 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, identifié et localisé, dans le document graphique, les secteurs
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
L'intéressé était connu des services de police comme ayant été victime d'un vol de documents d'identité et avoir déposé plainte pour ces faits au cours de l'année 2017.
Chambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fb
10 mai 2022
[B] expose qu'il en France depuis 2018 et qu'il vivait en couple avant d'être incarcéré.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
les sommes de : - 9.700,39 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,94% à compter du 17 mai 2023 au titre du solde du crédit affecté, -3.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles exposés
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85576
16 février 2001
AXA CONSEIL VIE expose dans sa requête à jour fixe jointe à l'assignation qu'elle a fait signifier le 6 décembre 2000 à la S.A.
Chambre Commerciale
69cdfacfcdc6046d47d1cf76
1 avril 2026
Elle affirme que l'identité de Mme [M] ne fait pas de doute, celle-ci ayant dû saisir ses identifiants et ayant communiqué certaines pièces dans le cadre de sa demande de crédit.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, la décision implicite de la ministre en charge du travail rejetant son recours hiérarchique contre cette autorisation ainsi que la décision expresse
67134bf4208351cec658661f
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir consenti à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
A, se disant E B L de nationalité algérienne, est également identifié comme étant M.
ETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c0987
21 juillet 2022
La consultation des fichiers révélait qu'il était connu au FAED et au SBNA sous la même identité, qu'il n'était pas enregistré au fichier VISABIO.
Chambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
dont elle est tenue ou sera tenue de faire l'avance, - condamner solidairement le [5] et la société [6] à lui payer la somme de 5.000 euros représentant les frais que celui-ci a dû effectivement exposer
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aabd1bc2605de4b4ab4
26 janvier 2023
Il a relevé que le document produit était tronqué et ne permettait pas de s'assurer de l'identité du signataire et qu'il ne comportait pas de sceau d'horodatage.
Rétentions
697866abcdc6046d47d68141
24 janvier 2026
spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ingrid NIVAULT-HABOLD, greffier, EXPOSE
64acf3aa03c09105db6c046b
8 juillet 2023
ou de voyage falsifiés (paragraphe 7°) Avoir refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou ses droits réels au séjour ou avoir menti sur son identité, être dépourvu de
RETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8793
30 juillet 2024
le 1 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à des peines d'emprisonnement avec sursis ou des peines fermes pour des faits de vol et de violences ; - [H] [W] a pu livrer des identités
Page 33 sur 2159