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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ec

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : MOREAU X... est poursuivie pour avoir à PARIS, courant 1999 et 2000 - effectué une publicité de nature à induire en erreur sur l'identité, les qualités ou les aptitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Un contrat de location-vente a été signé, le 27 mai 2005, entre la SNC M5E INDUSTRIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société de droit suisse GreenGT, spécialisée dans la recherche et le développement de nouvelles technologies dans l'industrie automobile et notamment sur les systèmes de propulsion électrique-hydrogène

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

APAVE NORD OUEST 51 avenue Denis Cordonnier59000 LILLE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No du dossier 13223 assistée de Maître BRAJEUX, avocat au barreau de Paris La Société CETP INDUSTRIE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Une société [Localité 5] Agglo Numérique a été spécifiquement constituée par la SAS Altitude Infrastructure Construction pour les besoins de cette délégation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01151_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

réponse aux observations du contribuable du 5 octobre 2018, dès lors que ce recours n'était applicable qu'aux propositions de rectification notifiées à compter du 12 août 2018, de sorte qu'elle a été induite

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01152_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

réponse aux observations du contribuable du 5 octobre 2018, dès lors que ce recours n'est applicable qu'aux propositions de rectification notifiées à compter du 12 août 2018, de sorte qu'elle a été induite

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01153_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

réponse aux observations du contribuable du 5 octobre 2018, dès lors que ce recours n'était applicable qu'aux propositions de rectification notifiées à compter du 12 août 2018 de sorte qu'elle a été induite

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ajoute que les habitants de ce quartier sont également concernés par les essais moteurs des aéronefs en opération d'entretien dans l'atelier de maintenance aéronautique agréé " Kerozen Industrie ",

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e38cfeacceebf034a977

Appel

4 février 2010

4 février 2010

DUBUS INDUSTRIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01818_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c71d7564000872df0e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a ainsi induit en erreur l'assureur sur les conséquences du sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

;Sur le dol alléguéAttendu que les appelants affirment qu'un TEG inexact induit nécessairement le client de la banque en erreur et que le vice du consentement portant sur un élément substantiel des contrats

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01611_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 14 janvier 2020, le médecin agréé a conclu que l'accident du 10 décembre 2019 était une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion du corps humain et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il est vrai que certaines parcelles d'épandage se trouvent au sein du périmètre de protection " éloignée " des captages d'eau, mais les hydrogéologues agréés des départements de l'Oise et la Marne ont

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162c5151e6e05567349089c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

historiques des remboursements des prêts, versés aux débats par l'établissement poursuivant ; Attendu que les époux [I]/[T] font grief à la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE de leur avoir compté des agios

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8e

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

L'assureur, invoquant le fait que la société TELE VIDEO SURVEILLANCE - TVS - n'était pas agréée APSAD pour les risques lourds, refusait à la société CLOUET CONSTRUCTION de lui consentir une remise de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88035

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Une valeur de 270.000 Euros net vendeur a été agréée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ca

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/11/2025

Voir →