CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

896 résultats pour « influence sur l'intention coupable (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Enfin, à le tenir même pour pertinent en la cause, la société Sun 7 ne s'est rendue coupable d'aucun manquement au texte précité : le prix a été indiqué, clairement, au contrat et non dans des conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f60f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

- les commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA ne sont pas constitutives d’un avantage occulte et par suite ne sont pas passibles de la retenue à la source ; - le caractère intentionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747999

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[RI] était organisé de longue date, et ce d'autant plus que les missions comptables et de traitement des salaires qui lui étaient dévolues ont été externalisées auprès de la société d'expertise-comptable

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - il est faux de considérer que, selon la commune intention des parties à la date de sa signature, la convention du 24 janvier 1972 avait pour objectif de lui garantir le bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de [Adresse 6] Principal et le procès-verbal de ladite assemblée dressé par le syndic au nom de [Adresse 6] Principal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb755b

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

La SCI DU [Adresse 1] critique les devis retenus par l'expert judiciaire au motif qu'ils incluent le déménagement de la société ANSORG.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378ddcdc6046d476b9482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Portalis DBVX-V-B7G-OIZ7 ( suite jonction avec le RG 22/3633) Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 mars 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/02925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05359_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article 117 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, applicable aux titres de recettes dont l'Etat est ordonnateur : " Les titres de perception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PRUD'HOMMES N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFC Madame [X] [W] c/ SAS COFRASUD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51c2

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04861 Jugement (N° 11/05372) rendu le 01

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : /1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no , 25 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

un résultat net comptable déficitaire de 105 872 euros et l'ensemble des exercices comptables révèlent des déficits au cours des années précédentes (84 268 euros en 2013, 133 029 euros en 2014 et 31 804

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de l'Etat d'accorder ou non le permis de construire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01666_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, ne sauraient faire obstacle à ce que l'administration écarte les documents comptables et autres pièces justificatives présentés au cours du contrôle s'il apparait qu'ils ne permettent pas de justifier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01429_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

comptable pour la période 2017-2019 pour sanctionner un retard sans évaluer l'effort de rattrapage, malgré les difficultés rencontrées ; elle a procédé à un rattrapage important en trois ans, au regard

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df67f0d41e0057d43e088

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Parallèlement, la société Natma, invoquant le non-paiement de commissions, a assigné la société Azur et Construction devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en paiement de la somme principale

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La multiplication des reportages TV orientés en ce sens ayant une influence considérable sur le comportement des élus locaux.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365ef9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des conclusions d'appel n° 1 prises, non pas par l'assureur comme l'indique M.'

Source officielle

Page 33 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.