CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
Enfin, à le tenir même pour pertinent en la cause, la société Sun 7 ne s'est rendue coupable d'aucun manquement au texte précité : le prix a été indiqué, clairement, au contrat et non dans des conditions
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
- les commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA ne sont pas constitutives d’un avantage occulte et par suite ne sont pas passibles de la retenue à la source ; - le caractère intentionnel
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747999
6 avril 2023
[RI] était organisé de longue date, et ce d'autant plus que les missions comptables et de traitement des salaires qui lui étaient dévolues ont été externalisées auprès de la société d'expertise-comptable
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que : - il est faux de considérer que, selon la commune intention des parties à la date de sa signature, la convention du 24 janvier 1972 avait pour objectif de lui garantir le bénéfice
Chambre 1-7
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
de [Adresse 6] Principal et le procès-verbal de ladite assemblée dressé par le syndic au nom de [Adresse 6] Principal.
Pôle 5 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb755b
7 mai 2018
La SCI DU [Adresse 1] critique les devis retenus par l'expert judiciaire au motif qu'ils incluent le déménagement de la société ANSORG.
697378ddcdc6046d476b9482
22 janvier 2026
Portalis DBVX-V-B7G-OIZ7 ( suite jonction avec le RG 22/3633) Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 mars 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/02925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
8ème chambre
DCA_23PA05359_20240930
30 septembre 2024
Aux termes de l'article 117 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, applicable aux titres de recettes dont l'Etat est ordonnateur : " Les titres de perception
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
PRUD'HOMMES N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFC Madame [X] [W] c/ SAS COFRASUD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04861 Jugement (N° 11/05372) rendu le 01
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : /1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no , 25 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
un résultat net comptable déficitaire de 105 872 euros et l'ensemble des exercices comptables révèlent des déficits au cours des années précédentes (84 268 euros en 2013, 133 029 euros en 2014 et 31 804
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
de l'Etat d'accorder ou non le permis de construire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
, ne sauraient faire obstacle à ce que l'administration écarte les documents comptables et autres pièces justificatives présentés au cours du contrôle s'il apparait qu'ils ne permettent pas de justifier
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
comptable pour la période 2017-2019 pour sanctionner un retard sans évaluer l'effort de rattrapage, malgré les difficultés rencontrées ; elle a procédé à un rattrapage important en trois ans, au regard
Chambre 3-1
627df67f0d41e0057d43e088
Parallèlement, la société Natma, invoquant le non-paiement de commissions, a assigné la société Azur et Construction devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en paiement de la somme principale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
La multiplication des reportages TV orientés en ce sens ayant une influence considérable sur le comportement des élus locaux.
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef9
1 juillet 2025
Il ressort des conclusions d'appel n° 1 prises, non pas par l'assureur comme l'indique M.'
Page 33 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.