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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92fcdc6046d4737798d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa87cdc6046d47379077

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa94cdc6046d47379172

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac9cdc6046d47afdf7c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061ccdc6046d47fa02bf

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

avocat choisi au barreau de Versailles, tous deux informés le 19 avril 2026, respectivement à 14h25 et à 14h26, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac4cdc6046d47191c54

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b7cdc6046d47a798ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c3cdc6046d47a799ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 13h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la notification des droits figurant sur le formulaire en langue arabe, Le moyen tiré de l'incomplétude des droits figurant sur l'imprimé en langue arabe, le conseiller a soulevé le caractètre irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192482cdc6046d475375fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf5cdc6046d47383629

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Tous les deux informés le 3 juin 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 20 mai 2026 à 14h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le conseiller de la mise en état a débouté la SAS [4], venant aux droits de la société [3], de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable comme tardif l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'INCIDENT Par déclaration du 14 avril 2025, Mme [G] [V] a interjeté appel de l'ordonnance rendue rendu par le juge de la mise en état d'[Localité 3] le 20 mars 2025, qui a notamment: -déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a199cdc6046d47bd1b7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 5 février 2026, le président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions déposées et notifiées le 11 août 2025 par l'intimé.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] irrecevable en sa demande de radiation de l'appel interjeté par M. [M] ; A titre subsidiaire : Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [C] [D] [X] irrecevable, - Condamné M. [B] [C] [D] [X] aux dépens '.

Source officielle

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