CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a92fcdc6046d4737798d
22 avril 2026
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e9aa87cdc6046d47379077
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e9aa94cdc6046d47379172
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69ef1ac1cdc6046d47afde71
24 avril 2026
Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69ef1ac9cdc6046d47afdf7c
Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e7060acdc6046d47fa0151
20 avril 2026
pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e7061ccdc6046d47fa02bf
rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e70624cdc6046d47fa0330
avocat choisi au barreau de Versailles, tous deux informés le 19 avril 2026, respectivement à 14h25 et à 14h26, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e85ac4cdc6046d47191c54
21 avril 2026
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e313b7cdc6046d47a798ad
17 avril 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e313c3cdc6046d47a799ad
1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 13h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre des Etrangers
6a191fd8cdc6046d4752a40b
28 mai 2026
la notification des droits figurant sur le formulaire en langue arabe, Le moyen tiré de l'incomplétude des droits figurant sur l'imprimé en langue arabe, le conseiller a soulevé le caractètre irrecevable
6a192482cdc6046d475375fa
27 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Tous les deux informés le 3 juin 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec10cdc6046d47884cd0
21 mai 2026
pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 20 mai 2026 à 14h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le conseiller de la mise en état a débouté la SAS [4], venant aux droits de la société [3], de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable comme tardif l'appel
Chambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
L'INCIDENT Par déclaration du 14 avril 2025, Mme [G] [V] a interjeté appel de l'ordonnance rendue rendu par le juge de la mise en état d'[Localité 3] le 20 mars 2025, qui a notamment: -déclaré irrecevables
Chambre 3-4
69d8a199cdc6046d47bd1b7d
9 avril 2026
Par ordonnance du 5 février 2026, le président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions déposées et notifiées le 11 août 2025 par l'intimé.
Chambre civile section A
6a1fbc45cdc6046d47e9800a
[C] irrecevable en sa demande de radiation de l'appel interjeté par M. [M] ; A titre subsidiaire : Débouter M.
Chambre civile Section 1
6a210dfccdc6046d4709a2d4
3 juin 2026
[B] [C] [D] [X] irrecevable, - Condamné M. [B] [C] [D] [X] aux dépens '.
Page 33 sur 5532