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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
et les jours qui suivirent.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
effectuées, - au titre de l'indemnité pour repos compensateur non pris pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, - au titre de l'indemnité compensatrice de congés
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
L'article L.3141-23 2° b) du code du travail prévoit que deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts
Chambre 4-5
5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f
14 février 2019
de congés indemnisés, En conséquence, lui donner acte de ce qu'elle procèdera au règlement de 1 jour proratisé de congé supplémentaire omis sur le décompte de novembre 2010, déclarer irrecevables
Sociale A salle 2
69fc260bcdc6046d47e21c8e
payés afférente ; - 932,00 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires ; - 93,20 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 294,42 euros à titre de dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
Le contrat de travail conclu le 29 janvier 2016 stipule une convention individuelle de forfait en jours et fixe le nombre de jours travaillés à 203 jours incluant la journée de solidarité.
5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
d'indemnités de petits déplacements - 691.2 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur juin et juillet 2023 outre 69.12 € au titre des congés payés y afférents - 10 483.2 € à titre d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
de congés et de moments d'absence au titre des heures supplémentaires effectuées et ayant réalisé des heures supplémentaires pour " rattraper " des jours de congés déjà pris ; - A compter du 1er août
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
Il considère toutefois que les sommes versées sont erronées et que cinq jours de congés payés supplémentaires lui sont dus au titre de la période de préavis.
4eme Chambre Section 1
5fd965a486db9150ff818586
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
5fd965a786db9150ff818599
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
rappel de salaire sur heures supplémentaires, * 48,79 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
Elle produit son contrat de travail stipulant une durée de travail de 39 heures hebdomadaires, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle et l'octroi d'une contrepartie de 20 jours de congés RTT
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
: Attendu que par avenant du 31 décembre 2018, les parties sont convenues qu'à partir du 1er janvier 2019, [Y] [Q] serait soumise 'au forfait annuel en jours dans les conditions et modalités prévues
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feba5cdc6046d4788276f
[J] un rappel d'heures supplémentaires qui sera arbitré à : - pour l'année 2017, 76,25 euros, - pour l'année 2021, 37,50 euros outre l'indemnité de congés payés de 11,37 euros.
6a0ea357cdc6046d4766d874
20 mai 2026
[G] un rappel d'heures supplémentaires fixé à 26.307,23 euros, outre 2.630,72 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6acdc6046d47382b1b
4 juin 2026
tenu des jours fériés des 1er et 8 mai 2018, à la prise de 10 jours de congés payés, de sorte que le solde de congés payés acquis non pris pour la période 2017/2018 était effectivement de 29 jours ainsi
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
congés payés afférents.
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Le contrat stipule une convention de forfait en jours de 208 journées travaillées par an.
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