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138 510 résultats pour « jugement contradictoirement rendu en l'absence du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] conclut à la confirmation du jugement sur sa responsabilité compte tenu de l'absence de preuve d'une faute contractuelle, de l'insuffisance du rapport d'expertise judiciaire, en l'absence d'investigations

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 23 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - Rejeté la demande tendant à la disjonction des affaires portant les numéros 14/03577 et 11/05135

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

recevable et bien fondée en son appel, - réformer et infirmer le jugement rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan en ce qu'il a : ' déclaré la clause de déchéance de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 23 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - Rejeté la demande tendant à la disjonction des affaires portant les numéros 14/03577 et 11/05135

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de désignation du chef de projet prévu pour le suivi des reprises, de l'absence de constitution des binômes aux dates convenues, de l'absence de définition du processus d'information des salariés et des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lors d'une consultation du 28 mai 2004, la patiente a présenté un transit régulier et son état a été jugé satisfaisant et stable.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, -JUGER que la société ADIS a renoncé au bénéfice de la servitude de surplomb par la signature du procès-verbal de bornage contradictoire ; - REFORMER le jugement en ce qu'il a considéré que la servitude

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le tribunal des activités économiques de Marseille, A titre subsidiaire : - juger que la détention repose sur le titre légitime du jugement de cession et les conditions de l'offre de reprise, - juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] n'était pas présent le 9 mai dans le bureau du CSE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] et Mme [M] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut pour M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

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CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a : - débouté Mme [X] de sa demande d'homologation du projet d'état liquidatif ; - ordonné qu'il soit procédé

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CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par rapport conjoint et contradictoire en date du 18 mai 2020, le docteur [H] et le docteur [W] ont conclu à l'absence de consolidation de la victime. Par actes des 17 mars et 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3d1cdc6046d470c3625

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Rejeté l'exception d'incompétence du juge des référés pour contestation sérieuse ; Au principal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement contradictoire du 5 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [B] [G], - rejeté l'ensemble des demandes formées par M.

Source officielle

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