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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
[U] conclut à la confirmation du jugement sur sa responsabilité compte tenu de l'absence de preuve d'une faute contractuelle, de l'insuffisance du rapport d'expertise judiciaire, en l'absence d'investigations
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 23 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - Rejeté la demande tendant à la disjonction des affaires portant les numéros 14/03577 et 11/05135
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
recevable et bien fondée en son appel, - réformer et infirmer le jugement rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan en ce qu'il a : ' déclaré la clause de déchéance de
69e1d108cdc6046d4789b55c
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
de désignation du chef de projet prévu pour le suivi des reprises, de l'absence de constitution des binômes aux dates convenues, de l'absence de définition du processus d'information des salariés et des
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie
Pôle 4 - Chambre 10
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
Lors d'une consultation du 28 mai 2004, la patiente a présenté un transit régulier et son état a été jugé satisfaisant et stable.
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
, -JUGER que la société ADIS a renoncé au bénéfice de la servitude de surplomb par la signature du procès-verbal de bornage contradictoire ; - REFORMER le jugement en ce qu'il a considéré que la servitude
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
le tribunal des activités économiques de Marseille, A titre subsidiaire : - juger que la détention repose sur le titre légitime du jugement de cession et les conditions de l'offre de reprise, - juger
Chambre Sociale
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
[E] n'était pas présent le 9 mai dans le bureau du CSE.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
[U] et Mme [M] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut pour M.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Chambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
Par jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a : - débouté Mme [X] de sa demande d'homologation du projet d'état liquidatif ; - ordonné qu'il soit procédé
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
Par rapport conjoint et contradictoire en date du 18 mai 2020, le docteur [H] et le docteur [W] ont conclu à l'absence de consolidation de la victime. Par actes des 17 mars et 2 avril 2021, M.
1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce22cdc6046d47897813
Par ordonnance contradictoire du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Rejeté l'exception d'incompétence du juge des référés pour contestation sérieuse ; Au principal
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
Par jugement contradictoire du 5 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [B] [G], - rejeté l'ensemble des demandes formées par M.
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