En application de la loi du 13 Juin 1998 dit « loi Aubry I » un accord national interprofessionnel portant sur l'emploi, l'aménagement, et la réduction du temps de travail a été conclu le 18 Mars 1999.

Greffier lors des débats : A.

légaux, en qualité de propriétaire des lots n° 13 et 109 ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 18] Mme [Q] [X] en qualité de propriétaire des lots n° 10 et 202 née le [Date naissance 7]

n° 39 et 40, ainsi que l'emplacement de stationnement n° 18, formant le lot n° 71, - autorisé les consorts [V] à en faire expulser Monsieur [O] [D] et Madame [L] [R], ainsi que tous occupants de leur

[PF] [VR] [BJ], né le 3 janvier 1953 à [Localité 31], de nationalité française, [Adresse 21] ; Non comparant, assigné à personne le 13 avril 2022 ; Mme [LZ] [O] [BJ], née le 4 janvier 1928 à [Localité

à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Monsieur [O] [M] né le 28 Octobre 1953 à [Localité 28] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur

Adresse 6] [Localité 17] Monsieur [FB] [R] [H] [KX] né le 25 mars 1973 à [Localité 34] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 20] Madame [D] [K] [KX] épouse [L] née le 18

[N]) lieudit [Localité 18] sur la commune de [Localité 15], jugé que les parcelles section B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] au lieudit [Localité 18] sur la commune de [Localité 15] appartenant à Mme [

né le 18 avril 1950 à BESANCON (25000) demeurant ... Madame Josette Y..., épouse X... née le 27 février 1957 à BESANCON (25000) demeurant ...

charges de cette vente publique établi le 15 septembre 1921 organisait la vente de divers immeubles dépendant des successions VILLE - LOIR, et notamment des immeubles situés à RIVERIE divisés en deux lots

X..., était français à sa naissance et a pu conserver cette nationalité lors de l'indépendance du Dahomey. K... W...

: Claudine REMY DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 07 janvier 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 18 février 2002 prononcé publiquement par le président.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Albert Sylvain X...

ARRET N° 35 [O] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ******************************************

, complétée par le protocole de New-York du 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, 'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.

de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [M] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL

Monsieur Stéphane I..., né en 1981, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er janvier 2002, en qualité de Préparateur cariste.

du 10 juillet 1991.