une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFW ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

[T] se contentait d'avancer que la Caisse a reconnu son affection en tant que maladie professionnelle, rappelant que le simple fait pour un salarié de contracter une maladie dont l'origine professionnelle

[L] [R] [K], intimé -la compagnie XL INSURANCE COMPANY, intimée -la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, intimée Vu la requête déposée le 11 décembre 2025 par M.

Madame [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 1er septembre 2012 jusqu'au 11 septembre 2012.

national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour l'année 2015, recensant des données sur les maladies

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des permanences et des interventions effectuées par celui-ci alors qu'il avait déclaré un arrêt maladie

X..., appelants, concluent à la réformation du jugement en ce qu'il les a condamnés solidairement et soutiennent que la maladresse commise par M.

* * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 novembre 2025 (RG n°21/1880) dans l'affaire opposant la société [1], appelante, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, intimée, aux

[I] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 10 mai 2016 au titre d'une surdité bilatérale que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 2] (la caisse) a prise en