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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle a été repositionnée sous la qualification technicien qualifié coefficient 527 à compter du 1er mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02730_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

vertu de la souscription tardive de l'option alors que l'année 2017 doit être prise en compte pour calculer la régularisation de TVA litigieuse ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Estimant que son licenciement était abusif et ne pas avoir été rémunérée sur la base du coefficient auquel elle pouvait prétendre, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen qui a, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il persiste en effet à solliciter, outre cette requalification (et, en conséquence, la " résiliation " de son contrat de travail aux torts de son ancien employeur), " le bénéfice du coefficient 230 ",

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01133_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. - 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a02

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

2003, elle saisissait le Conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral et d'une demande de classification au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

2003, elle saisissait le Conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral et d'une demande de classification au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

En 2008, alors qu'il bénéficiait d'un salaire de 1.527 € et du coefficient 190, 8 de ces 10 salariés étaient mieux rémunérés que lui, deux d'entre eux bénéficiaient d'un coefficient plus important, deux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour l'exercice 2013 en revanche, a été appliqué à ces achats de marchandises ainsi rectifiés le coefficient déclaré par la société Le Soleil de Paris, supérieur au coefficient moyen obtenu par la méthode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202236

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

localisation ; 2) le détail des calculs des bases d’imposition et des cotisations lissées des locaux compris dans les avis de taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349fe82b27805d4d3c047

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 150 en lieu et place du coefficient 95 en soutenant que celui-ci qui n'a jamais eu à diriger des employés ou des techniciens

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69731662cdc6046d476345b6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l'article D. 241-7 I du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, Mme [F] est Directrice Consultant Intelligence Economique, Cadre Niveau I coefficient 86, depuis le mois d'octobre 2014 Son niveau I coefficient 86 est conforme à la circonstance qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[M] est position 3.1, coefficient 170 - déclarer que la rémunération minimale de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] [K] a été embauché par la société CAPI SÛRETÉ en qualité d'agent de sécurité, coefficient 140, les relations de travail étant régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01187_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 206 de la me^me annexe : " I. - Le coefficient de de´duction mentionne´ a` l'article 205 est e´gal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

Source officielle

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