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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
Elle a été repositionnée sous la qualification technicien qualifié coefficient 527 à compter du 1er mars 2017.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
vertu de la souscription tardive de l'option alors que l'année 2017 doit être prise en compte pour calculer la régularisation de TVA litigieuse ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le coefficient
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
Estimant que son licenciement était abusif et ne pas avoir été rémunérée sur la base du coefficient auquel elle pouvait prétendre, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen qui a, par jugement
6253ca67bd3db21cbdd8af0a
20 novembre 2007
Il persiste en effet à solliciter, outre cette requalification (et, en conséquence, la " résiliation " de son contrat de travail aux torts de son ancien employeur), " le bénéfice du coefficient 230 ",
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. - 1.
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
2003, elle saisissait le Conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral et d'une demande de classification au coefficient
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
En 2008, alors qu'il bénéficiait d'un salaire de 1.527 € et du coefficient 190, 8 de ces 10 salariés étaient mieux rémunérés que lui, deux d'entre eux bénéficiaient d'un coefficient plus important, deux
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
Pour l'exercice 2013 en revanche, a été appliqué à ces achats de marchandises ainsi rectifiés le coefficient déclaré par la société Le Soleil de Paris, supérieur au coefficient moyen obtenu par la méthode
Avis
CADA:20202236
30 septembre 2020
localisation ; 2) le détail des calculs des bases d’imposition et des cotisations lissées des locaux compris dans les avis de taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients
CHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
[X] de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 150 en lieu et place du coefficient 95 en soutenant que celui-ci qui n'a jamais eu à diriger des employés ou des techniciens
Ch.protection sociale 4-7
69731662cdc6046d476345b6
22 janvier 2026
Aux termes de l'article D. 241-7 I du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
En l'espèce, Mme [F] est Directrice Consultant Intelligence Economique, Cadre Niveau I coefficient 86, depuis le mois d'octobre 2014 Son niveau I coefficient 86 est conforme à la circonstance qu'elle
Chambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256830bfda47c90075fa4
13 janvier 2023
[M] est position 3.1, coefficient 170 - déclarer que la rémunération minimale de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Chambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
[E] [K] a été embauché par la société CAPI SÛRETÉ en qualité d'agent de sécurité, coefficient 140, les relations de travail étant régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 206 de la me^me annexe : " I. - Le coefficient de de´duction mentionne´ a` l'article 205 est e´gal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
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