Au cas présent, la seule mention faite dans la désignation des parties contractantes de la représentation de la société Idéal par M.

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur

Il en est de même de l'absence de mention des versements intervenus dans le cadre du remboursement du prêt et permettant au débiteur de s'assurer par une simple lecture du commandement que le montant de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 05 JANVIER 2017 (réouverture des débats au jeudi 18 mai 2017, à 8h40) N° 2017/ 13 Rôle N° 15/00127 SA HSBC FRANCE

INDEMNITE D'IMMOBILISATION-CAUTION Les Parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme forfaitaire de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS ( 125 000 euros).

Vu les débats à l'audience du 27 mars 2023, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code

[Y] sont sujets à caution, celui-ci se disant pendant la procédure pénale né le 13 aout 2008 puis ensuite  le 13 août 2007 et le FAED révèle plusieurs mentions desquelles il ressort que l'intéressé est

Il résulte de cet acte de cautionnement qu'il est délivré pour une période de 5 ans.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Février 2024 pour être prorogée au 28 Mars 2024, 02 Mai 2024, 23 Mai 2024, 20 Juin 2024 puis au 22 Août 2024,

[I] [T] s'est porté caution de l'engagement pris par les locataires par ce contrat de 2018.

[R] en sa qualité de caution : Cette SCI bénéficie du cautionnement souscrit par M.

Ce colis s'avérait contenir 5 boîtes, trois portant la mention CARSIL avec des inscriptions cyrilliques provenant de Bulgarie, les deux autres la mention METHANDROSTENOLONI, outre des inscriptions cyrilliques

Par acte du 28 juillet 2015, Mme [U] [O] née [T] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant maximum de 27 766,70 euros.

Pour les découverts, il est indiqué le montant et la durée de l'autorisation que l'emprunteur doit rembourser ; e) Le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, le cas échéant tout indice ou

Il ajoute que ce cautionnement est nul comme ne comportant aucune des mentions manuscrites prescrites par le code de la consommation.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 2022, Mme [M] [R] s'est portée caution solidaire. Mme [Z] [R] ne s'est pas acquittée régulièrement du paiement du loyer.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011.

[X] [M] s'est porté caution solidaire et indivisible de Mme [F] [L].

Sur les limites de l'appel: Le débat devant la cour se présente dans les mêmes termes que devant les premiers juges.