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158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de NORMANDIE-SEINE a déclaré sa créance entre les mains de la S. C. P. GUERIN DIESBECQ le 30 janvier 2006 et a mis en cause la dite S. C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par formulaire du 23 novembre 2015, Monsieur [N] [R] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une pathologie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6735b6c6260008b5301c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il a adressé auprès de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (ci- après « la Caisse ») en date du 03/03/2016, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle rappelle que l'expert désigné par le tribunal a conclu à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail à l'origine de ce décès après avoir souligné le peu de coopération de la caisse dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Les consorts X... se sont pourvus en cassation le 13 octobre 2010 et, par arrêt du 15 mars 2012, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou Caisse) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Sur la demande de la caisse aux fins de mise en cause du responsable de la société EMT 25 Il résulte de la combinaison des articles L 451-1 à L 452-4 du code de la sécurité sociale que la victime d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause : - Condamner Mme [H] à payer à la Clinique [Y] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [H] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Les tarifications faites par la POLYCLINIQUE du MAINE ont été pour partie remises en cause par les médecins contrôleurs et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne a le 5 février 2009 notifié

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fddb5865713615cb3af9e96

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par arrêt du 16 février 2012, la Cour de Cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de mise en cause de la garantie du fournisseur, d'introduire l'action contre celui-ci et d'appeler le bailleur dans la cause ; que les demandes formulées par la société [W] [V] contre la société BPCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause : Eu égard aux circonstances de la cause, condamner la SA Acte Iard et subsidiairement toute autre partie succombante, in solidum le cas échéant, aux entiers dépens d'instance et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 22 mai 2023, et après mise en cause des organes de la procédure, le tribunal a : - déclaré Mme [U] [X] recevable en son recours, - débouté Mme [U] [X] de sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La société Google France a sollicité sa mise hors de cause.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il demande que la caisse fasse l'avance des sommes allouées.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat prévoit notamment en cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit une clause de non-concurrence d'une durée d'un an et limitée aux régions Bretagne, Pays de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fece4cdc6046d4788844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à sa mission ; -donner son avis sur la cause des désordres affectant les sanitaires ; -donner son avis sur les travaux nécessaires à la résolution des désordres identifiés; -estimer les préjudices

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ; il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que sa responsabilité soit engagée alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[N] [A] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] intervenant pour le compte de la [3] ( [3]) a été mise en cause et le FIVA est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle

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