LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] demeurant [Adresse 5] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS M.

En définitive, elle estime que l'état de santé de Mme [F] ne nécessite pas davantage le consentement aux soins exigé.

comparante, non représentée, INTIMÉ M.

ne soit maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

ne soit maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

justifié par des circonstances insurmontables, portant nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée.

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LE DIRECTERU DU [4] SITE [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Comparant, représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, DÉCISION

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Elle indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame M.-D.

' Déboute la SNC Vallespir de la fin de non-recevoir qui résulterait d'une clause de renonciation à tout recours.

Le service de l'ASE est absent et non représenté. Le Ministère Public considère que le retour de L chez sa mère serait prématuré.

ARRET N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4M [Z] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT