[Y] et la société Sonodisc ont convenu de nouvelles modalités de rémunérations pour les exploitations des enregistrements postérieures au 1er janvier 1990.

Le nouveau bureau fédéral a été élu au début du mois de juin 2016 sur la base des nouveaux statuts et règlements intérieurs de la Fédération.

Jamais de nouvelles, jamais de conseils.

Les intimés ont néanmoins communiqué de nouvelles écritures et de nouvelles pièces le 3 septembre 2017 et la société Europacorp demande qu'elles soient écartées des débats.

ne sont pas réunies; En conséquence, - débouter M. et Mme [I] de leur demande de saisie des rémunérations ; - les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - les condamner aux entiers

[C] de ses demandes, STATUANT A NOUVEAU, JUGER que le licenciement de M.

rémunération complémentaire.

en cause et de son contrat de travail et le montant de la rémunération du salarié résultant de la nouvelle convention ou du nouvel accord, s'il existe, et de son contrat de travail.

A cette époque, il a à nouveau été élu en tant que membre de la délégation du personnel au CSE, mandat qu'il exerce toujours à ce jour. Au soutien de sa demande de communication de pièces, M.

[P] par la procédure de saisie des rémunérations initiée par le procès-verbal de non conciliation du 20 décembre 2001 puis par la nouvelle demande formée en 2008, que l'erreur de conversion des devises

Pour l'année 2020, en application des dispositions nouvelles, Mme [C] aurait dû acquérir 141,3 heures de congés alors qu'elle n'en a acquis que 8.

Sur la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie : 4. Alors que le jugement du 23 février 2021 du tribunal du travail de Nouméa compétent a qualifié le contrat de travail liant M.

Dans un courriel du 27.09.2012 le nouveau Président, C.

Statuant à nouveau : En conséquence : - condamner M.

- lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

[Z] [L] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur régional, moyennant une rémunération de 3 500 euros assortie de primes mensuelles et trimestrielles fixées au plan de rémunération variable

À compter du 1er janvier 2000, Mme Y...a été embauchée par la Société Les Cliniques les Nouvelles Eaux Marines pour une durée indéterminée en qualité d'infirmière, moyennant la rémunération mensuelle de

bénéficier de l'exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile en vertu de l'article L.241-10 III du code de la sécurité sociale, faute pour la condition de "domicile" d'être réunie

de la Nouvelle-Calédonie ; / (…) ».