Saisi sur l'opposition formée le 07 janvier 2003 par la société TRANSPORTS X..., le tribunal, par jugement rendu le 02 juillet 2003, a déclaré la société TRANSPORTS X... irrecevable en son opposition et

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[V] a fait opposition le 7 août 2023 à ladite contrainte. 22.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

Par jugement contradictoire du 18 janvier 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté l'exception de nullité du commandement - rejeté la fin de non-recevoir opposée à l'Urssaf d'Aquitaine - rejeté la

[U] de sa demande de discrimination en lien avec son état de santé ; - dit et jugé que la qualification de M.

devant le tribunal judiciaire (pôle social), que ces procédures sont actuellement en cours de traitement, que les oppositions sont suspensives d'exécution et qu'elle a donc été assignée abusivement de

, sans indiquer son état réel de cessation des paiements ; qu'elle a toutefois elle-même indiqué dans le cadre de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 21 février 2018, que

La société CECR s'est opposée à la demande, faute de caractérisation d'un état de cessation des paiements, faisant valoir qu'elle s'était acquittée du paiement de l'intégralité des causes visées à l'assignation

La SCI appelante, pour s'opposer à la demande de radiation, fait valoir qu'elle se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exécuter la décision entreprise et que l'exécution entraînerait pour elle des

compter de la première mesure d'exécution, - la SA Diac ne démontre pas que la première mesure d'exécution a été faite plus d'un mois avant l'opposition.

GCLE et par jugement du 30 août 2010 le tribunal de grande instance a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance du juge de l'exécution, ordonné la restitution du véhicule sous une astreinte de

civiles d'exécution, n'entrent pas dans les dépens qui sont définis par l'article 695 du code de procédure civile.

Selon elle, au vu de cette opposition, l'URSSAF n'aurait plus de titre exécutoire, lequel ne peut être délivré que par le pôle social.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.'

épouse [J] [R] [T] épouse [S] [O] [T] épouse [A] [M] [P] veuve [V] [T] [H] [T] épouse [I] [B] [F] [T] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MÉDITERRANÉE Copie exécutoire

La décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire'.

Madame [Z] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance en date du 7 août 2020.

La décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.