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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du Surendettement
67ecc5db955548e0aba49004
1 avril 2025
1 avril 2025
décision du 31 août 2023, la commission a décidé, compte tenu de l'échec de la conciliation, d'imposer des mesures de rééchelonnement du paiement des dettes dans la limite de 84 mois avec effacement partiel
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Par jugement rendu le 8 avril 2004, le Tribunal d'instance de SARTENE, retenant que Gérard X... a indiqué adhérer au bornage, a, avec exécution provisoire : - ordonné le bornage des parcelles de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
(la SCP Y...) le 29 septembre 2005, les consorts A...ont vendu à Patrick X... une parcelle de terre avec la maison à usage d'habitation y édifiée, située ...à Furiani, pour un prix de 240 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
8 février 2018
[S] [K] portant sur les parcelles de terre suivantes : - parcelles situées sur la commune de [Localité 50] pour une superficie totale de 23 ha 5 a 53 ca cadastrées AM n° [Cadastre 10], [Cadastre 11],
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [U] [D] est propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée en section ZI n°[Cadastre 4] lieu dit [Adresse 6]) pour une surface totale de 1 hectare
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
9 avril 2024
[N] [J] et Mme [C] [S] son épouse (les époux [J]) ont pris à bail rural à long terme plusieurs terres notamment la parcelle de terre labourable ZD numéro [Cadastre 7] située sur la commune de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
***** EXPOSE DU LITIGE G... lettre recommandée en date du 16 mars 2001, monsieur et madame X... ont saisi le C... paritaire des baux ruraux de ROANNE afin d'obtenir la nullité de la vente de trois parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée en date du 16 mars 2001, monsieur et madame X ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE afin d'obtenir la nullité de la vente de trois parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
23 novembre 2020
[L] [D] a acquis de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (la Safer) une parcelle de terre d'une contenance de 810 m² formant le lot no8 du lotissement [N] cadastrée
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
8 avril 2025
sises commune de [Localité 10], à savoir : - acte sous seing privé en date du 14 octobre 2015 (pièce n° 01), par Madame [H] [T] épouse [S], pour trois parcelles de terre et un bâtiment d'une superficie
Source officielle1ère Chambre
65a783e88121050008662e93
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [T] et Mme [L] [D] ont reçu par donation à parts égales la pleine propriété d'une parcelle de terre sise à [Localité 21] cadastrée Section D [Cadastre 18]. Le 18 juillet 2013, MM.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
49, 50, 51, 54 et 55, confrontant au sud la parcelle de terre présentement vendue, accèdent depuis de très nombreuses années à leurs propriétés à partir du chemin rural dit de Vallon Rouge en traversant
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
Raoul Y... à Monsieur Chrisner X... le 12 août 1998, - dit que la mauvaise foi de Chrisner X... est manifeste, - dit que Monsieur Chrisner X... occupe depuis le 28 février 2001 la parcelle
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [W] et Madame [E] [F] épouse [W] sont propriétaires sur la commune de [Localité 20] : - D'une parcelle de terre cadastrée lieudit [Adresse 27] section
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[V] aurait prélevées sur ces avoirs afin de procéder à l'acquisition par subrogation de parcelles de terre.
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ed5009f81000890dc12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
.411-53, L.411-31, L.411-35 et L.411-37 du code rural et de la pêche maritime, de : - réformer le jugement entrepris, - valider le congé pour manquement aux obligations du preneur en place, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
étant fils de Joseph X... son neveu ; Que par acte notarié du 27 mai 1975, les légataires de Guillaume X... ont procédé au partage des immeubles légués, la masse à partager se composant de trois parcelles
Source officielleChambre BAUX RURAUX
62db8f4b1d0e74effb5c0798
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DECISION La SARL [Adresse 18] était titulaire d'un bail à ferme d'une durée de dix huit années, six mois et quatorze jours se terminant le 30 septembre 2011 portant sur dix parcelles de terres d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
14 février 2008
FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 21 novembre 1997, Madame Denise B... veuve X... a fait donation à ses quatre enfants d' une parcelle en nature de terre et de pré, sise sur la commune de MONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
relative aux avoirs communs, - dit qu'au jour des effets du divorce, les avoirs communs sont tels que précisé en son dispositif, - dit que l'anneau du port de Toga est un bien commun, - dit que les parcelles
Source officiellePage 33 sur 1043