[J] [C], chef d'exploitation et son mari ont avisé l'organisme par lettre recommandée du 2 Octobre 2008, qu'ils restaient locataires de la parcelle en vertu d'un bail verbal.

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

[D] [R] étaient propriétaires d'une parcelle sise à [Localité 5], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1].

[K] [P] exploite les parcelles de M. [M], la parcelle limitrophe étant cultivé 'par un certain Monsieur [X]'.

[V] [V] à poser les bornes manquantes sur les parcelles en cause par tout géomètre de son choix à ses frais exclusifs, et de condamner M. [K] [V] et M.

s'effectuera au sud des parcelles D 440 et 441, directement de la parcelle D 427 à la parcelle D 439 sur une largeur de quatre mètres à compter du ras de la haie séparant les parcelles D 440 et 441 des

état de ses écritures : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler les délibérations des 6 mars 2020 et 30 mars 2023 du conseil municipal de Vendres, à défaut de procéder à leur annulation partielle

des parcelles reprises.

C est parcelles étant plus près de nos exploitations. / Celui-ci exploiterais vos parcelles. Si cela vous pose un problème veuillez me le faire savoir.

H... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZB

la parcelle de M.

Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une

6 mai 2019 , il a consenti un bail portant sur la surface restante de la parcelle soit 3 ha 08 a ,que l'exploitation de l'intégralité de la parcelle a donc été confiée à sa petite fille , que ces actes

Mme B A a sollicité le 6 décembre 2005, auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, la délivrance d'une autorisation d'exploiter portant sur des parcelles d'une

Ils déplorent que cette situation les empêche de vendre la parcelle n°[Cadastre 3] après division, précisant avoir signé un compromis pour la parcelle n°[Cadastre 4]. Ils exposent que seul M.

Elle ne cesse de s'investir sur l'exploitation du fonds et fait valoir que l'échange de parcelles dont se prévaut l'appelante correspond en réalité à un échange de parcelles qui est intervenu il y a cinquante

- qu'en l'espèce il s'agissait de la vente d'une seule parcelle, qui de surcroît ne correspondait pas une exploitation agricole, - que l'article L 143-4 6° c) du code rural permet la préemption

B 589 et diverses autres parcelles.