Cette réunion a été traumatisante et a généré l'arrêt de travail qui a suivi compte tenu de sa fragilité et des faits vécus depuis plusieurs mois et la charge de travail imposée, La SA NERA PROPRETE

Le 17 juillet 2014, la salariée a assisté au compte-rendu de la réunion extraordinaire du CHSCT.

L'Association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre a interjeté appel de cette décision le25 février 2008.

du personnel de la banque et de l'assurance de la Confédération générale du travail (ci-après la fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance de la CGT).

syndicales prévisibles.

Vous n'avez jamais participé à ces réunions contrairement à vos homologues.

A et a autorisé le licenciement de ce dernier.

Le jugement a été notifié à la Ligue le 27 juin 2007. Elle en a fait appel le 25 juillet 2007.

En effet, le syndic qui n'a reçu paiement de l'intégralité des travaux que courant décembre 2006 c'est à dire plus d'un an et demi après le dépôt du rapport de Monsieur J...a convoqué l'assemblée générale

Y... le 3 juillet 2001 et que ce dernier a refusé le même jour de participer au traitement des rebuts au motif qu'il n'était pas manutentionnaire.

[X] a été convié uniquement pour ses remarques sur les questions techniques et non pour participer à la réunion, ce qui ne lui est pas possible puisqu'il n'a pas qualité pour ce faire.

Le 25 juin 2019, il a été nommé représentant syndical par le syndicat Sud Industrie 21, décision contestée par l'employeur et annulée par jugement du tribunal d`instance de Dijon du 14 octobre 2019.

- elle n'a pas été convoquée en vue de la réunion du 11 janvier 2017 ; - elle n'a pas été entendue par le comité d'entreprise conformément aux dispositions de l'article R. 2421-9 du code du travail

[E] a fait l'objet d'un avertissement le 21 mai 2012 pour avoir critiqué la hiérarchie en réunion commerciale devant les clients. Le 20 juillet 2012, M.

Par actes du 3 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 2] (le syndicat) les a assignés en paiement de charges de copropriété.

A compter du mois de novembre 2007, le salarié a exercé les fonctions de délégué syndical UNSA, puis celles de représentant syndical au comité d'entreprise à compter du 14 octobre 2008.

A.

A.

[N] expose avoir été un militant syndical adhérent au syndicat CGT de 1977 à 1980, au syndicat FO de 1980 à 1997 puis au syndicat CFE-CGC depuis 1997.

Cette mesure a été ordonnée, le 21 mai 2008, au contradictoire de M [L] [J], de sa locataire, Mme [H] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ; elle a ensuite été rendue commune : - à M [Y]