En se fondant sur l'existence et la provenance de ces encaissements, et alors que M.

Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi et si l'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats subséquente peuvent constituer

dans une entreprise concurrente, ce qui témoigne là-encore de votre déloyauté.

En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel

En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel

A plusieurs titres, les conditions d'organisation et de fonctionnement du service menacent et compromettent la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

Il résulte en revanche du contrôle de la comptabilité de la société Collectora que les chèques encaissés sur les comptes bancaires personnels de M. et Mme A à hauteur de 134 019 euros au cours de cette

A avait détourné au détriment de l'association TELA pour son profit personnel, à savoir un achat immobilier en 2010 et la souscription d'une assurance personnelle Swiss Life en 2012, les sommes de 20 000

[K] à supporter personnellement l'insuffisance d'actif à hauteur d'une somme de 200 000 € ainsi qu'au paiement d'une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section encadrement

[U] son licenciement pour insuffisance de résultats Le 7 décembre 2009 M.

d'un niveau de classement supérieur à son niveau personnel".

Ainsi ces erreurs n'étaient pas découvertes- et rectifiées rapidement - par vos soins, mais par les salariés ou encore par la direction.

du personnel, n'ont retiré les plis contenant les convocations et le dossier que les 23 et 24 septembre 2019.

[L] conteste l'insuffisance professionnelle alléguée par son employeur, rappelant qu'il avait perçu l'intégralité de son bonus 2013 et reçut les félicitations personnelles du président dans une lettre

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

de personnels exécutant des travaux diversifiés mais complémentaires. 2e échelon : Agent de maîtrise assumant la responsabilité de l'encadrement de personnels exécutant des travaux de nature différente

[N] est devenu chef de service en 2001 puis directeur de domaine en 2006 et a , à ce titre, exercé des fonctions d'encadrement ( 10 puis 20 personnes). En février 2008, M.

[R] ayant contribué à l'insuffisance du passif de la société Diximat dont il était le gérant consistant en l'omission de la déclaration de l'état de cessation des paiements de cette dernière dans le délai

En premier lieu, il est rappelé que dans le cadre d'une action en insuffisance d'actif, l'intérêt personnel du dirigeant à la poursuite de l'activité n'est pas à démontrer.