et l'heure du dépôt, la réception d'un mémoire ou de pièces par la juridiction donne lieu à la délivrance d'un « accusé de réception d'un dépôt de document » mentionnant la date et l'heure du dépôt, l'enregistrement

de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère qui en ont délibéré.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller

Il reproche au tribunal d'avoir estimé que les pièces versées aux débats, et notamment le seul dépôt d'une plainte, ne suffisaient pas à rapporter la preuve du dépôt et de la matérialité du vol.

son délibéré.

les écritures et pièces nouvelles déposées par Jean-Claude Y... ne modifiaient pas substantiellement l'économie générale de son argumentation.

D A, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de déclaration de modification d'une installation classée qui a été délivrée à la société civile immobilière (SCI) La

: L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre

du 20 mars 2000, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 4 décembre 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX X... : Monsieur

du 20 mars 2000, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 4 décembre 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX X... : Monsieur

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire

EXPRO, JCP DE NIMES 04 mai 2021 RG:21/00185 [W] C/ [C] [V] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Frédéric GAULT Me Roland MARMILLOT COUR D'APPEL DE NÎMES

18 Décembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Par une ordonnance du 15 décembre 2022, le président de la cour a désigné le Dr D en qualité de sapiteur. Le rapport de l'expertise a été déposé au greffe de la cour le 16 janvier 2024.

Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.