Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
63201e7539bca9fcb099efa3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] [O] la somme de 150 000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner Mme [F] [N] aux entiers dépens dont
Source officielleCabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 28 novembre 2016, la SA Banque de Polynésie française accordait à Mme [T] [O] l'ouverture d'un compte à vue n° [XXXXXXXXXX02].
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c91
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 222 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCabinet C
630ef9ca223d7c4f1370533f
25 août 2022
25 août 2022
[W] de leurs demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300551 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300549 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300550 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielleCabinet C
65b9f6d08452800008b2b650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [S] la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné Mme [D] [F], M. [G] [J], Mme [T] [F] et Mme [P] [J] aux dépens.
Source officielleCabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
25 août 2022
- Condamner les époux [D] au paiement aux époux [X] d'une somme de 500.000 F Cfp sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chan Yee Kwai a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03173_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 520 CM du 29 mars 2023 sous astreinte d'un million de francs CFP par heure de retard.
Source officielleChambre Sociale
69621ac0cdc6046d47d3a107
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991821
5 octobre 2023
5 octobre 2023
15] Chez Madame [D] [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleCabinet D
652f7904b053208318995ae3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes des articles 716 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française : Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Z... né le 23 mars 1951 à ORAN (Algérie), de nationalité française, dirigeant de société, demeurant TAUNOA Maison Quesnot 98714 PAPEETE TAHITI (Polynésie Française) représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A R R E T, Suivant acte reçu le 6 décembre 2018 par Maître [W] [J] notaire associé de la SCP Buillard-[J] titulaire d'un office notarial à Pirae (Polynésie française), M.
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991898
12 mai 2022
12 mai 2022
Le contrat a été conclu sous l'empire de dispositions applicables en Polynésie française, l'article L.311-52 du code de la consommation reproduit dans le contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un jugement n° 2300312 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, - Tribunal Foncier de la Polynésie française, le 02.11.2022.
Source officiellePage 33 sur 105