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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa27d3a34ad10008581ad4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [M], indiquant agir en qualité de président directeur général d'une SASU en cours d'immatriculation dénommée CHALLENGE & OPPORTUNITY. Le contrat concernait un poste d'assistante de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

décidé de ne pas reprendre les travaux du séminaire à 14 heures tant qu'ils n'auraient pas reçu des assurances de la direction quant à l'application de cette loi ; une délégation s'est rendue auprès du président-directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a920

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

X... entre le Président Directeur Général et le Directeur Financier pour permettre, selon elle, une reprise immédiates des dossiers en cours par des salariés ayant une parfaite connaissance et maîtrise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

générale déléguée, habilitée à se substituer au Président, directeur général, au jour du 21 septembre 2015, qualité et pouvoir donnés dans un mandat opposable au tiers qu'est la société Distribution Casino

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be427d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et de directeur général n'ont ainsi pas été renouvelés lors de la réunion du conseil d'administration du 29 septembre 2015, madame [H] étant nommée présidente et monsieur [B] directeur général ; que monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210bb3cdc6046d470945e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire de Paris (3ème chambre - 2ème section) - RG n° 21/02553 APPELANTS TRILOGIQ Société anonyme immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 387 452 576, agissant en la personne de son Président-Directeur-Général

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la situation de famille s'ajoutent éventuellement à la rémunération statutaire des agents et que les taux et modalités d'attribution de ces primes et suppléments sont fixés par instructions du président-directeur-général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b52

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[H] [C], né en 1934, lequel a été l'actionnaire principal (54,5 %) et le président-directeur général de la société E.

Source officielle
CA

13e chambre

64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[M] [W] qui en était l'actionnaire majoritaire (55,3%), en a assuré la direction et en était le président- directeur général depuis sa transformation en SAS ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b801

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 29 Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant la SCP

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01080_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La seule circonstance que l'entreprise Recipon, dont le président directeur général est le maire de Villevaudé, et la société Nexity, dont la société SNC Villevaudé Domaines qui réalise le projet immobilier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c588

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 50 du chapitre 4 de ce titre IV consacré à la réforme énonce que « La réforme est prononcée par le Président Directeur Général sur proposition de la Commission médicale visée à l'article 94.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee1f5bbe450008b2cf33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] était président directeur général et les trois autres associés étaient chacun directeur général.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c571dfcd8318201750

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[I] [M] et le président-directeur général, [D] [S]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

RENAULT ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

CLL PHARMA, dont le siège est 455 Promenade des Anglais 06200 NICE, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège APPELANTE d'un jugement rendu le 06

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf0009588927

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

débouté la SARL Lavage Auto-mobile de l'intégralité de ses demandes ; - Juger que la société Renault Retail Group pris en son établissement de [Localité 5] la valette, pris en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco Me Pierre- Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CAISSE NATIONALE PREVOYANCE ASSURANCES "CNP" représentée par son président-directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c517

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

. : 07 / 03544 Nature du recours : Saisine sur renvoi aprés Cassation APPELANTES : SAS CMI, prise en la personne de son Président Directeur Général 14, rue du Lac 38120 SAINT EGREVE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE SCIERIE ET MENUISERIE (C.G.S.M.)

Source officielle

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