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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62c7c9e5cb8dca058e3e7a19
7 juillet 2022
La clôture de la procédure a été prononcée le 5 avril 2022.
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
Jean X..., qui succombe dans l'essentiel de ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure
6253cde9bd3db21cbdd94f1c
8 juillet 2021
No de minute : 63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 8 juillet 2021 chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00036 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2L Décision déférée à la cour : ordonnance de
Pôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
civile ; aux termes de l'article 631 du code de procédure civile, l'instruction est reprise devant la juridiction de renvoi, par la procédure non atteinte par la cassation ; l'article 1037-1 du code de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
Pôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09199 Décision
Pôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 (n° 40 , 5 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K..., Mme M... I... épouse H..., agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux des enfants B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02016_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
ORCA_23LY02018_20240327
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère Chambre section B
63119d5a6f0d304f138e5dfb
1 septembre 2022
En la forme, elle a observé que la procédure lui paraît régulière. Au fond, le conseil de Mme [F] a rappelé que cette dernière avait été admise au départ en soins libres.
Juge des référés
ORCA_24MA02732_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M. C...
Se. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE et DES PRETENTIONS Par décision en date du 1er octobre 2024, le conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio a refusé la demande d'ouverture d'un bureau secondaire
DCA_22MA02672_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
II- Sur la saisine de la cour d'appel de Metz Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par
6253ca0abd3db21cbdd89e47
30 mai 2007
ARRET No PH DU 30 MAI 2007 R.
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
ARRET No du 30 juin 2008 R.G : 07/00583 S.A.R.L.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2
10 mars 2008
Sarl BVD, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure
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