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314 828 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

62c7c9e5cb8dca058e3e7a19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La clôture de la procédure a été prononcée le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02089_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00282_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

6253c9d8bd3db21cbdd895ae

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Jean X..., qui succombe dans l'essentiel de ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1c

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

No de minute : 63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 8 juillet 2021 chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00036 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2L Décision déférée à la cour : ordonnance de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6262484fb1a50c277d4c5baf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

civile ; aux termes de l'article 631 du code de procédure civile, l'instruction est reprise devant la juridiction de renvoi, par la procédure non atteinte par la cassation ; l'article 1037-1 du code de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09199 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 (n° 40 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00883_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K..., Mme M... I... épouse H..., agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux des enfants B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02016_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02018_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63119d5a6f0d304f138e5dfb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En la forme, elle a observé que la procédure lui paraît régulière. Au fond, le conseil de Mme [F] a rappelé que cette dernière avait été admise au départ en soins libres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02732_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M. C...

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edabdcdc6046d472b985b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE et DES PRETENTIONS Par décision en date du 1er octobre 2024, le conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio a refusé la demande d'ouverture d'un bureau secondaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02672_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

II- Sur la saisine de la cour d'appel de Metz Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e47

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

ARRET No PH DU 30 MAI 2007 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

ARRET No du 30 juin 2008 R.G : 07/00583 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Sarl BVD, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure

Source officielle

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