[Y], de nationalité allemande, gérait une société de vente de véhicules automobiles à Nuremberg ; qu'il est propriétaire d'un immeuble dans le sud de la France ; que par décision du 6 novembre 2014 le

. ------0------ La SCI JARIC est propriétaire d'un immeuble locatif situé à Grenoble.

voisinage ; qu'en effet la circonstance que l'établissement hébergeant lesdits chiens se trouve sur la propriété des époux X..., parents de l'éleveur, ne saurait suffire à imputer à l'un ou l'autre des propriétaires

MOTIFS Considérant qu'il y a lieu de déclarer l'intervention volontaire de la S.E.M.A.B.A. recevable en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis à Bagneux, 2 à 36 Sente des Cuverons, pour l'avoir acquis

du QUEBEC (autorité centrale) transmettant l'attestation du 24 août 2010 de Maître [W] [I], huissier de justice au [Localité 8], ce dernier certifiant qu'à l'adresse sus-visée, Monsieur [T] [H], propriétaire

. qui soutient le contraire n'en rapporte pas la preuve au vu des seules photographies de véhicules versées aux débats et annotées par lui-même ; Qu'enfin, il est constant que les parties sont propriétaires

les charges pour deux enfants justifiées dont un mineur de 13 ans, il a remboursé, seul, les dettes communes constituées par trois prêts personnels à hauteur de 5 284, 24 euros ; Que les époux propriétaires

les deux enfants sont majeurs, Mathilde subvenant à ses propres besoins, Alexis, âgé de 18 ans, demeurant à la charge de sa mère ; Que le mariage aura duré 25 ans ; Que les époux sont propriétaires

[S] [T] est propriétaire d'un immeuble de rapport situé [Adresse 4] à [Localité 5], composé de 11 logements. Sous les combles du bâtiment a été aménagé un appartement en duplex cédé à bail à M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [F] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] (89), cadastré section BP, n°[Cadastre 5].

[E] [N] et Mme [D] [V] épouse [N] (les époux [N]) assurés auprès de la société Axa, sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 4]. M.

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Monsieur NGUYEN, greffier. **** Monsieur X..., propriétaire d'un immeuble sis ... 11 ème dont le mur arrière jouxte le jardin de

M. et Mme B étaient propriétaires d'un immeuble, situé au à , composé de quatre appartements dont l'une des façades était accolée à des constructions appartenant à la commune de .

suffisamment motivée au regard de l'exigence posée par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - il ressort des mentions d'une déclaration modèle H1 souscrite le 22 juin 1970 par un précédent propriétaire

[V] [F] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 3], tandis que son voisin, M.'[B] [J] est propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 2].

Elle soutient que : - l'immeuble dont elle est propriétaire ne pouvait être soumis à la taxe sur les locaux à usage de bureaux dès lors qu'au 1er janvier 2019 les travaux qu'elle a engagés n'étaient

n'aurait pu revendiquer aucune des sommes versées par la société Distribution Casino France à l'occasion ou en exécution de celui-ci, - qu'il n'est pas établi qu'elle ait pu devenir effectivement propriétaire

Moana, propriétaire de l'immeuble voisin sis au numéro 88, n'avaient rien ignoré des travaux réalisés par Monsieur A... dans l'immeuble du no90 et qu'elle n'avait pas contesté ces travaux avant le mois

peut facilement être réalisée puisque les époux sont propriétaires de quatre autres immeubles et que Mme [G] [J] a les capacités financières de s'acquitter du paiement de la soulte éventuelle qui pourrait

La SCI Chifcasi, en tant que nu-propriétaire, est seule propriétaire de l'immeuble concerné.