Il convient toutefois de limiter la réparation du préjudice que cette irrégularité du contrat de travail a causé à Monsieur X..., à la somme de 500 €.

est expressément renvoyé, le Tribunal a : - Fixé à 5 809,41 € la somme due par Mme Ghislaine X... à la SAS Panadis, - Fixé à 2 000 € la somme due par la SAS Panadis à Mme Ghislaine X... en réparation

de son préjudice, - débouté Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté Mme [A] et M. et Mme [K] de leur appel en garantie à l'encontre de Me [R],

de leurs préjudices dirigée contre M.

X... à lui payer la somme de 104 701,68 euros HT au titre du dépassement du prix du marché à forfait ainsi que des dommages-intérêts en réparation de son préjudice. Elle expose que M.

dont il est sollicité réparation.

Il conclut à son absence de faute et subsidiairement à la limitation de l'indemnisation du préjudice au seul préjudice moral des parents.

En conséquence il sera fait droit à ce titre au montant de 2475 euros réclamés par Monsieur [S] [I] en réparation du préjudice subi.

AIR FRANCE pour le vol LYON-MAHE via ROISSY du 27 octobre 1999, ayant effectué en T.G.V. le voyage LYON-ROISSY en raison de l'annulation du vol LYON-PARIS, invoquant le préjudice corporel subi par Monsieur

du préjudice qu'ils leur ont causé en faisant entrer leurs ouvriers sur la propriété privée des consorts [Y], 1 500 euros en réparation de la destruction du mur mitoyen sans leur autorisation, 20 000

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine MASSÉ

du préjudice résultant du paiement de la soulte et de son financement par un emprunt ; DECLARE recevables les demandes de Mme [R] [K] en réparation de son préjudice fiscal et de son préjudice moral

de son préjudice subi du fait des actes de contrefaçon, et celle de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale, * lui

scolaire, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du déficit fonctionnel permanant, du préjudice d'agrément.

de leurs préjudices et, subsidiairement, de condamner in solidum le CERCLE NAUTIQUE MARE E VELA de PIETRABUGNO, le CLUB NAUTIQUE DA MARE de MACINAGGIO, les compagnies G.A.N et PACIFICA à verser ces sommes

de son préjudice personnel.

L'intimée affirme que l'indemnisation du bailleur, en raison de l'inexécution par le locataire des réparations locatives, n'est subordonnée ni à l'exécution de réparations par le bailleur, ni à l'engagement

réparation de ses frais fixes et de ses dépenses pour recréer une clientèle et un portefeuille d'intérimaires, * la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice

moral, 20 000 euros le préjudice de souffrances physiques et 3 000 euros le préjudice d'agrément d'[Z] [I], - fixé le préjudice moral des ayants droit d'[Z] [I] à : * 30 000 euros pour [Z] [I], * 8

de son préjudice matériel, - Débouté Mme [X] de sa demande de paiement en réparation de son préjudice moral, - Débouté Mme [X] de sa demande de paiement de dommages et intérêts contre la SCP Dardenne