salariés entre 1994 et 2000 une prime de performance ; Attendu que cette prime, par sa généralité, sa constance et sa fixité s'analyse en un usage ; Attendu qu'il ressort du procès verbal de réunion

la discrimination l'article L. 1132-1 du code du travail énonce que : 'Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement où de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Les premiers documents de l'année 1997 soit des procès verbaux de réunions du comité central d'entreprise du 5 février et du 6 mars 1997 n'en font nullement état.

Malgré les difficultés économiques et sociales des trois agences, décrites dans plusieurs procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise versés aux débats, Mme X... satisfaisait pleinement aux objectifs

À l'appui de ses demandes Mme Y...conteste l'existence de difficultés économiques et le motif allégué de réorganisation de l'entreprise.

faire accepter une modification de leur rémunération (pièces 28 à 30), - deux attestations de membres de sa famille évoquant la dégradation de son état de santé (pièces r et s), - un procès-verbal de réunion

d'un marché pour les catalogues du magasin CONFORAMA, d'un montant de 3 788 000 FCFP, dont une partie a été imprimée sur la presse rotative du " Gratuit " appartenant au Groupe A..., - que lors des réunions

En réunion du comité d'entreprise, il était impossible d'avoir une véritable discussion avec la Direction qu'elle cherchait à agresser.

appels reçus après 12h30 et 18h - des fiches annexes aux bulletins de salaires - des relevés absences heures de délégation, parfois en dehors des horaires de travail - des procès-verbaux de réunions

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

Par contre, il lui a été confié des missions complémentaires, comme l'organisation des réunions avec le Comité d'Entreprise et le CHSCT (envoi des convocations, recueil des questions..) et les contacts

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 24 octobre 2018, la SAS Lyreco a annoncé lancer un audit sur le sujet du calcul des congés payés des salariés.

gagner en productivité en faisant confiance aux jeunes, qu'il a sollicité la communication de tous les comptes-rendus de réunion du comité d'entreprise sur les années 2015-2018 ainsi que le bilan social

du comité d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT.

de travail, la seule obligation étant de confier le nettoyage de leur tenue à l'entreprise, en général une fois par semaine ou par quinzaine et que certains d'entre eux arrivent et repartent en tenue

Il y a eu, entre le 6 décembre 2007 et la fin septembre 2008 : 12 réunions du comité central d'entreprise, 13 réunions du comité d'établissement de Dax et 5 réunions du personnel pour une présentation

(2) les manquements professionnels graves : rétention d'information, retards injustifiés, absences à des réunions importantes (Comité d'Entreprise, réunion comptabilité) (3) refus de communiquer aux

du comité d'entreprise ; pourtant l'article L 2325-20 précise que les déclarations doivent être consignées dans le procès-verbal ; ' le matin même, Mme [Y], lors de la réunion des délégués du personnel

Mme D, dont le poste était situé au sein de l'établissement de C (Ille-et-Vilaine) a été convoquée pour un entretien préalable à son licenciement le 15 mars 2018, puis à une réunion du comité d'entreprise

d'irrecevabilité, que l'article L. 1235-7 du code du travail prévoit que toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion