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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique du 17 novembre 2005, la CMP-Banque consentait à [I] [S] et à son épouse, [W] [A] épouse [S], une ouverture de crédit en compte courant
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85d
13 décembre 2007
soulève la fin de non-recevoir tirée de la prescription de 5 ans à compter de l'acte de prêt ; Mais considérant que la Société Générale de Banque au Cameroun ne produit pas, malgré la demande de la
2ème chambre
62c91af1f3eafe9fcf076038
6 juillet 2022
Par courrier recommandé du 24 mars 2017, la banque a indiqué à [W] [K] mettre fin à l'autorisation de découvert consentie sur son compte courant professionnel.
Chambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
de compte courant.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ed1bc2605de4b4722
26 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 24 février 2017, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) a ouvert dans ses livres, en son agence de [Localité 5] (Dordogne), un compte courant professionnel n°[
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
Elle soutient que les créances alléguées par la banque n'étaient ni certaines ni exigibles s'agissant d'encours Dailly, d'escomptes, de cautionnements ou encore de sommes figurant sur des comptes courants
1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216825
4 avril 2023
La cour relève que l'existence du compte courant est justifiée par la fiche d'ouverture signée par l'appelant le 4 novembre 2006, avec le contre-seing de son épouse.
6ème Chambre
688c4db929d40d57a3e551cb
31 juillet 2025
Elle considère que, faute pour la banque de produire la convention de compte courant du compte n°[XXXXXXXXXX06], son appel ne saurait prospérer.
Cabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e7
13 avril 2023
du 26 mars 2014 courant jusqu'à parfait paiement, ' au titre du solde débiteur du compte n° 2028 117 0000, la somme de 288'192 Fcfp en principal,avec intérêts conventionnels courant jusqu'à parfait paiement
6253cbc8bd3db21cbdd8e425
30 juin 2011
à verser à la société Lyonnaise de Banque la somme de 12 619, 76 € en principal outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, au titre du solde débiteur de son compte courant ouvert le 1er
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c4
12 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE : Le 21 janvier 2009, la Sas [Localité 5] Ambulances et Taxis a ouvert un compte courant dans les livres de la Sa CIC Lyonnaise de Banque (Lyonnaise de Banque).
Chambre 1-7
5fd93568fc93ae174bb09623
14 mai 2020
[R] [Y] à payer à LA LYONNAISE DE BANQUE au titre d'un compte courant débiteur la somme de 1.873,24 euros outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2018 jusqu'au jour du règlement, - condamner
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
X...a signé en sa qualité de cogérant de sa société, que la société Kronenbourg s'est portée caution solidaire de la société X...au profit de la banque CIC au titre du remboursement du prêt ; que M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
solde de 30 228, 76 euros au titre du solde débiteur du compte courant numéro [Compte bancaire 1], et les lettres de change relevées à hauteur de 60 650 euros dont la société HSBC était tiers porteur
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677ea3
22 mai 2020
de l'expiration du délai de franchise de 180 jours qui court à compter du 8 juillet 2013 date de l'arrêt de travail tant que l'assurée se trouve à la suite d'un accident ou d'une maladie dans l'incapacité
1ère chambre civile A
615e0e27c25a97f0381f52bf
23 juillet 2014
Le 1er septembre 2010, la SA BPLL a dénoncé ses concours et la convention de compte courant.
Chambre 3-3
6711fa927603bf88a188448b
17 octobre 2024
[L] [B], a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la SA Société Générale. Selon actes sous seing privé du 8 août 2008, M.
Chambre 3-4
5fdbd83b262e4bb765d92a00
24 janvier 2019
dans les livres de la SA Lyonnaise de banque, dont deux comptes courants d'entreprise, le 24 mai 2013, portant le n°[Compte bancaire 1] et le n°[Compte bancaire 2] ; Que par actes successifs des 29
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdafc01f9fd1490244b7abc
29 avril 2019
, -235951,52 euros au titre du prêt professionnel, -21830,55 euros au titre d'un compte courant ouvert en ses livres par la société.
6793332c32b173f45a7c8ddf
23 janvier 2025
meilleur accord des parties, le report d'un an à compter de la signification de la présente décision, du règlement de la somme de 4.282,15 euros par [U] [S] ; - dit qu'à l'issue du report d'un an à compter
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