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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique du 17 novembre 2005, la CMP-Banque consentait à [I] [S] et à son épouse, [W] [A] épouse [S], une ouverture de crédit en compte courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

soulève la fin de non-recevoir tirée de la prescription de 5 ans à compter de l'acte de prêt ; Mais considérant que la Société Générale de Banque au Cameroun ne produit pas, malgré la demande de la

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af1f3eafe9fcf076038

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par courrier recommandé du 24 mars 2017, la banque a indiqué à [W] [K] mettre fin à l'autorisation de découvert consentie sur son compte courant professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

651e5312a81daa831884f39f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de compte courant.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ed1bc2605de4b4722

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE Le 24 février 2017, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) a ouvert dans ses livres, en son agence de [Localité 5] (Dordogne), un compte courant professionnel n°[

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

6253ca74bd3db21cbdd8b14c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Elle soutient que les créances alléguées par la banque n'étaient ni certaines ni exigibles s'agissant d'encours Dailly, d'escomptes, de cautionnements ou encore de sommes figurant sur des comptes courants

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216825

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La cour relève que l'existence du compte courant est justifiée par la fiche d'ouverture signée par l'appelant le 4 novembre 2006, avec le contre-seing de son épouse.

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4db929d40d57a3e551cb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle considère que, faute pour la banque de produire la convention de compte courant du compte n°[XXXXXXXXXX06], son appel ne saurait prospérer.

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CA

Cabinet B

643b9323e9a5a404f5bb86e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 26 mars 2014 courant jusqu'à parfait paiement, ' au titre du solde débiteur du compte n° 2028 117 0000, la somme de 288'192 Fcfp en principal,avec intérêts conventionnels courant jusqu'à parfait paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e425

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

à verser à la société Lyonnaise de Banque la somme de 12 619, 76 € en principal outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, au titre du solde débiteur de son compte courant ouvert le 1er

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE : Le 21 janvier 2009, la Sas [Localité 5] Ambulances et Taxis a ouvert un compte courant dans les livres de la Sa CIC Lyonnaise de Banque (Lyonnaise de Banque).

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CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [Y] à payer à LA LYONNAISE DE BANQUE au titre d'un compte courant débiteur la somme de 1.873,24 euros outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2018 jusqu'au jour du règlement, - condamner

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

X...a signé en sa qualité de cogérant de sa société, que la société Kronenbourg s'est portée caution solidaire de la société X...au profit de la banque CIC au titre du remboursement du prêt ; que M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b24f

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

solde de 30 228, 76 euros au titre du solde débiteur du compte courant numéro [Compte bancaire 1], et les lettres de change relevées à hauteur de 60 650 euros dont la société HSBC était tiers porteur

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4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de l'expiration du délai de franchise de 180 jours qui court à compter du 8 juillet 2013 date de l'arrêt de travail tant que l'assurée se trouve à la suite d'un accident ou d'une maladie dans l'incapacité

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1ère chambre civile A

615e0e27c25a97f0381f52bf

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Le 1er septembre 2010, la SA BPLL a dénoncé ses concours et la convention de compte courant.

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CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [B], a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la SA Société Générale. Selon actes sous seing privé du 8 août 2008, M.

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CA

Chambre 3-4

5fdbd83b262e4bb765d92a00

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

dans les livres de la SA Lyonnaise de banque, dont deux comptes courants d'entreprise, le 24 mai 2013, portant le n°[Compte bancaire 1] et le n°[Compte bancaire 2] ; Que par actes successifs des 29

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdafc01f9fd1490244b7abc

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

, -235951,52 euros au titre du prêt professionnel, -21830,55 euros au titre d'un compte courant ouvert en ses livres par la société.

Source officielle
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Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

meilleur accord des parties, le report d'un an à compter de la signification de la présente décision, du règlement de la somme de 4.282,15 euros par [U] [S] ; - dit qu'à l'issue du report d'un an à compter

Source officielle

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