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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

à la demande des salariés, ' réduire à de plus justes et légitimes proportions la demande indemnitaire des salariés au titre de la rupture de leur contrat de travail, en fonction du préjudice réellement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H], le salaire minimal conventionnel se calcule en tenant compte des treize mois de salaire perçus par année, ce dont il résulte que le salarié a en réalité bénéficié d'une rémunération supérieure au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b61c47859723647203db

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Il est également constant qu'à la suite du remplacement de sa supérieure hiérarchique, un échelon hiérarchique intermédiaire a été créé et pourvu en février 2007 par un autre cadre, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[E] soutient qu'il aurait remplacé un économiste de la construction licencié, M. [U], lequel bénéficiait de la position 3.2 et M. [H], ancien salarié de la société, atteste que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Elle réplique que : - pour que le contrat de travail à durée déterminée soit requalifié o il ne suffit pas de prétendre qu'elle n'a pas embauché un nouveau salarié en remplacement du salarié démissionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Elle a eu recours au travail temporaires pour des motifs légitimes et légaux, que ce soit pour assurer le remplacement de salariés absents ou pour faire face à des accroissements temporaires d'activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société précise que, à compter du 30 avril 2018, la société [C] a assuré le remplacement de Mme [N], que le service comprenait une autre salariée, Mme [A], et que Mme [F] a également repris la facturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87422

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

d'après les critères de charges et situation de famille, d'âge, de compétence, niveau de qualification et polyvalence ; des salariés ont indiqué être volontaires pour une préretraite et plusieurs parmi

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son poste correspond.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

En outre, la salariée établit que sa nouvelle supérieure hiérarchique lui a, à de nombreuses reprises, adressé des courriels relativement longs, dans lesquels celle-ci critique de manière détaillée et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à sa qualification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La qualification professionnelle dépend des fonctions réellement exercées par le salarié au regard des critères de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les cadres des niveaux supérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou catégories de salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre

603612e6c780d0774274fc73

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

de mention des noms des salariés remplacés, - annule l'avertissement du 08 janvier 2013 à défaut de preuve des faits sanctionnés alors que l'employeur ne pouvait exiger une garde en raison de l'usage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le panel de comparaison avec d'autres salariés doit être constitué des salariés engagés dans des conditions identiques de diplôme et de qualification et à une date voisine ; le niveau de diplôme et de

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si l'employeur licencie le salarié dans ce contexte, le licenciement est nul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 15 juin 2016 la salariée a interjeté appel de ce jugement. Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. Vu les conclusions déposées par la salariée.

Source officielle

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