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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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10 janvier 2025
En effet, celle-ci a dû pallier aux absences répétées de son collègue de travail, ce qui a eu pour effet une charge de travail conséquente et préjudiciable à la qualité de ses prises en charge ainsi qu'à
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
ou de solliciter des collègues pour la gestion de ses propres dossiers, de l'interdiction de joindre dans ce cadre ledit collègue sur son numéro individuel de poste téléphonique de travail ; Attendu
Pôle 6 - Chambre 9
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9 octobre 2025
La patiente que vous avez prise portait un bracelet d'identité hospitalière, si vous aviez regardé ce bracelet vous auriez constaté que cette personne n'était pas Mme [V].
17e Chambre
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28 juin 2018
X... en a bénéficié comme l'ensemble de ses collègues.
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
Elle produit les «questions DP/direction janvier 2018» dont il ressort que la direction a été interrogée sur la pratique consistant pour deux personnes du service administratif (une responsable administrative
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
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7 juillet 2022
APPELANTS : [D] [X] né le 13 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Facteur, demeurant [Adresse 1] Syndicat SUD PTT agissant en la personne de son représentant légal
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd35086361699dfa40d9e2
28 septembre 2018
D... ne peut être regardé comme représentant du personnel, élu seulement en 2010, - le CHSCT réuni le 28 juillet 2008 n'a jamais informé l'employeur du risque réalisé le 31 juillet 2008, mais a évoqué
CHAMBRE SOCIALE A
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23 octobre 2024
Je te laisse me dire si mes questions sont redondantes », dont il ne ressort pas une remise en cause du comportement de son collègue mais plutôt une demande d'arbitrage entre les deux salariés à laquelle
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c786f
15 juillet 2025
Elle a récupéré alors ses effets personnels et a terminé la passation de ses dossiers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
au statut des IEG (Industries Electriques et Gazières), groupes répartis ainsi qu'il suit : - GF 1 à 6 pour le personnel d'exécution, - GF 7 à 11 pour les agents de maîtrise, - GF 12 à 19 pour les
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644cb4f156c9f0d0f8b6f123
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cea0cdc6046d47898145
16 avril 2026
Enfin l'article L. 1232-4 du même code dispose que : « Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
6e chambre
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14 mars 2017
Selon les attestations de 3 collègues de son service (pièces 28 à 30) ayant travaillé avec elle jusqu'en 2012, il s'avère que les retards de Mme [K] à sa prise de poste, ses erreurs régulières et le temps
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3 février 2015
Il a obtenu le 31 octobre 200 un congé sabbatique de onze mois qui a été suivi d'un congé pour création d'entreprise et a repris son poste le 1er octobre 2008.
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
éducatifs» visés à son article 2 dont la définition exacte nécessite de se reporter à la classification des emplois de la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française qui fait
5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
Les horaires de travail sont précisés aux salariés par écrit lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif
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17 octobre 2006
C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires
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18 février 2014
De 2003 à 2010, la salariée a été victime d'agissements répétés portant atteinte à ses droits et sa dignité.
CHAMBRE SOCIALE C
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24 octobre 2014
Le questionnaire [UD] comporte 26 questions fermées à destination du personnel afin d'évaluer les risques psycho-sociaux.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.