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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, celle-ci a dû pallier aux absences répétées de son collègue de travail, ce qui a eu pour effet une charge de travail conséquente et préjudiciable à la qualité de ses prises en charge ainsi qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

ou de solliciter des collègues pour la gestion de ses propres dossiers, de l'interdiction de joindre dans ce cadre ledit collègue sur son numéro individuel de poste téléphonique de travail ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3ea0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La patiente que vous avez prise portait un bracelet d'identité hospitalière, si vous aviez regardé ce bracelet vous auriez constaté que cette personne n'était pas Mme [V].

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bccf334c36f9cd9197e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... en a bénéficié comme l'ensemble de ses collègues.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle produit les «questions DP/direction janvier 2018» dont il ressort que la direction a été interrogée sur la pratique consistant pour deux personnes du service administratif (une responsable administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A

62c7c98acb8dca058e3e78ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTS : [D] [X] né le 13 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Facteur, demeurant [Adresse 1] Syndicat SUD PTT agissant en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd35086361699dfa40d9e2

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

D... ne peut être regardé comme représentant du personnel, élu seulement en 2010, - le CHSCT réuni le 28 juillet 2008 n'a jamais informé l'employeur du risque réalisé le 31 juillet 2008, mais a évoqué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Je te laisse me dire si mes questions sont redondantes », dont il ne ressort pas une remise en cause du comportement de son collègue mais plutôt une demande d'arbitrage entre les deux salariés à laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle a récupéré alors ses effets personnels et a terminé la passation de ses dossiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e956c9f0d0f8b6f111

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au statut des IEG (Industries Electriques et Gazières), groupes répartis ainsi qu'il suit : - GF 1 à 6 pour le personnel d'exécution, - GF 7 à 11 pour les agents de maîtrise, - GF 12 à 19 pour les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au statut des IEG (Industries Electriques et Gazières), groupes répartis ainsi qu'il suit : - GF 1 à 6 pour le personnel d'exécution, - GF 7 à 11 pour les agents de maîtrise, - GF 12 à 19 pour les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au statut des IEG (Industries Electriques et Gazières), groupes répartis ainsi qu'il suit : - GF 1 à 6 pour le personnel d'exécution, - GF 7 à 11 pour les agents de maîtrise, - GF 12 à 19 pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin l'article L. 1232-4 du même code dispose que : « Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e657

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Selon les attestations de 3 collègues de son service (pièces 28 à 30) ayant travaillé avec elle jusqu'en 2012, il s'avère que les retards de Mme [K] à sa prise de poste, ses erreurs régulières et le temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Il a obtenu le 31 octobre 200 un congé sabbatique de onze mois qui a été suivi d'un congé pour création d'entreprise et a repris son poste le 1er octobre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603704a500daba9f69a0e31f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

éducatifs» visés à son article 2 dont la définition exacte nécessite de se reporter à la classification des emplois de la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française qui fait

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CA

5ème chambre sociale PH

652f78f8b053208318995aaf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les horaires de travail sont précisés aux salariés par écrit lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6f

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

De 2003 à 2010, la salariée a été victime d'agissements répétés portant atteinte à ses droits et sa dignité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Le questionnaire [UD] comporte 26 questions fermées à destination du personnel afin d'évaluer les risques psycho-sociaux.

Source officielle

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