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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
Elle établit des faits qui établissent l'existence d'un harcèlement moral en versant aux débats plusieurs certificats médicaux mentionnant son état de stress et plusieurs attestations d'anciens collègues
Chambre Sociale
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
La cour observe alors qu'à plusieurs reprises, le salarié a narré dans le détail les faits qu'il impute à l'employeur (mail du 2 octobre 2017, courrier du 23 octobre 2017 et plainte), jamais il n'a relaté
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
J'estime donc que tu as déménagé professionnellement à la cloche de bois'; - le mail de l'employeur du 6 mars 2017 par lequel il indique à la salariée 'Comme je te l'ai déjà dit à plusieurs reprises
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd865
10 avril 2025
employeurs ou chefs d'entreprise.
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
Dès lors, à la lecture de la lettre de licenciement, la cour constate que les qualificatifs employés démontrent que l'employeur reproche à Mme [R] un refus réitéré d'exécuter loyalement son contrat de
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32b0
9 juillet 2025
Elle n'apparaît ni comme un acte d'exécution déloyale du contrat par l'employeur, ni comme une discrimination fondée sur l'état de santé mais l'exercice par l'employeur de son obligation de sécurité.
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
L'article 29.1.2.1 de la convention collective applicable dispose que chaque employeur est tenu de proposer à chacun des salariés de l'office une ou plusieurs actions de formation d'adaptation au poste
653b59d8502b828318c4e6b5
26 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient l'employeur, même si M.
67061e4afde28ee420711249
3 octobre 2024
- Sur la dégradation des relations entre la salariée et son employeur à compter du mois de mai 2020 et plus particulièrement le 18 mai 2020, l'employeur explique notamment dans le courrier du 17 août
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7ae2cdc6046d4703d99d
5 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
n° 1, 7 et 8, 100 à 104) et de la BU France (pièces employeur n° 1, 7, 10 à 19), - plusieurs décisions ont déjà retenu le bien-fondé des motifs économiques, - en ce qui concerne l'obligation de reclassement
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
lui étaient confiées et a engendré un stress important ; Son employeur lui a reproché à plusieurs reprises la mauvaise qualité de son travail, ou bien de manière infondée, ou bien sans tenir compte de
Chambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
[L] [O] de la rupture des relations contractuelles aux torts de l'employeur formule les griefs suivants : «- les ruptures d'approvisionnement : je vous ai signalé plusieurs fois que nous n'avions aucune
4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
La cour constate que les faits étaient déjà anciens depuis plusieurs mois au moment de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et que l'employeur, qui ne pouvait ignorer en avoir connaissance
2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
Olivier Z... l'avait traité de fainéant : " plusieurs fois et ce, depuis plusieurs jours, ainsi que ses collègues ". Il résulte du compte-rendu établi par M. Hervé Blériot que M.
1re chambre 1re section
600fecbe70aa986f68c64505
19 janvier 2021
vente et décidés par son employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
le 9 février 2017, que « comme vous le savez depuis la reprise du chantier sur lequel je travaillais, le temps partiel m'oblige à avoir plusieurs employeurs pour avoir une rémunération suffisante pour
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
[M] est tombé était déjà enlevée, alors même que plusieurs rapports avaient déjà indiqué la dangerosité de cette plaque qui restait en permanence ouverte, l'employeur n'ignorait pas que cette trappe n'était
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
L'employeur se prévaut également de plusieurs décisions de juridictions, dont un arrêt rendu par la Cour de cassation qui a admis l'existence d'un usage de l'entreprise et qui a considéré que l'exigence
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