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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Elle établit des faits qui établissent l'existence d'un harcèlement moral en versant aux débats plusieurs certificats médicaux mentionnant son état de stress et plusieurs attestations d'anciens collègues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La cour observe alors qu'à plusieurs reprises, le salarié a narré dans le détail les faits qu'il impute à l'employeur (mail du 2 octobre 2017, courrier du 23 octobre 2017 et plainte), jamais il n'a relaté

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6860d41e0057d43e09a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

J'estime donc que tu as déménagé professionnellement à la cloche de bois'; - le mail de l'employeur du 6 mars 2017 par lequel il indique à la salariée 'Comme je te l'ai déjà dit à plusieurs reprises

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd865

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a401

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dès lors, à la lecture de la lettre de licenciement, la cour constate que les qualificatifs employés démontrent que l'employeur reproche à Mme [R] un refus réitéré d'exécuter loyalement son contrat de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32b0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle n'apparaît ni comme un acte d'exécution déloyale du contrat par l'employeur, ni comme une discrimination fondée sur l'état de santé mais l'exercice par l'employeur de son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'article 29.1.2.1 de la convention collective applicable dispose que chaque employeur est tenu de proposer à chacun des salariés de l'office une ou plusieurs actions de formation d'adaptation au poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Contrairement à ce que soutient l'employeur, même si M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee420711249

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Sur la dégradation des relations entre la salariée et son employeur à compter du mois de mai 2020 et plus particulièrement le 18 mai 2020, l'employeur explique notamment dans le courrier du 17 août

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7ae2cdc6046d4703d99d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° 1, 7 et 8, 100 à 104) et de la BU France (pièces employeur n° 1, 7, 10 à 19), - plusieurs décisions ont déjà retenu le bien-fondé des motifs économiques, - en ce qui concerne l'obligation de reclassement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

lui étaient confiées et a engendré un stress important ; Son employeur lui a reproché à plusieurs reprises la mauvaise qualité de son travail, ou bien de manière infondée, ou bien sans tenir compte de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bec8005eb80ab94715

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[L] [O] de la rupture des relations contractuelles aux torts de l'employeur formule les griefs suivants : «- les ruptures d'approvisionnement : je vous ai signalé plusieurs fois que nous n'avions aucune

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La cour constate que les faits étaient déjà anciens depuis plusieurs mois au moment de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et que l'employeur, qui ne pouvait ignorer en avoir connaissance

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Olivier Z... l'avait traité de fainéant : " plusieurs fois et ce, depuis plusieurs jours, ainsi que ses collègues ". Il résulte du compte-rendu établi par M. Hervé Blériot que M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

vente et décidés par son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e263cdc6046d47bc0f29

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 9 février 2017, que « comme vous le savez depuis la reprise du chantier sur lequel je travaillais, le temps partiel m'oblige à avoir plusieurs employeurs pour avoir une rémunération suffisante pour

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4123

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] est tombé était déjà enlevée, alors même que plusieurs rapports avaient déjà indiqué la dangerosité de cette plaque qui restait en permanence ouverte, l'employeur n'ignorait pas que cette trappe n'était

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aac7

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

L'employeur se prévaut également de plusieurs décisions de juridictions, dont un arrêt rendu par la Cour de cassation qui a admis l'existence d'un usage de l'entreprise et qui a considéré que l'exigence

Source officielle

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