à pied à titre conservatoire.

sa responsabilité civile à l'égard de la société PAPA ROMEO et des époux [C].

Sur les responsabilités des parties Sur la responsabilité de la société Terra sol À l'appui de sa demande, la société Enedis, qui est un tiers dans la relation contractuelle entre les intimées, invoque

Ils sollicitent, à titre principal, l'engagement de leur responsabilité pour faute et, à titre subsidiaire, l'engagement de leur responsabilité sans faute. Sur la responsabilité pour faute : 2.

En sa qualité de tiers au contrat, M.

pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos ; - 25.544,34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 25.544,34 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

responsabilité au titre des produits défectueux, à titre plus subsidiaire au titre du manquement contractuel au devoir de conseil.

SOPRES la somme de 509,86 euros au titre de la franchise, - débouté la S.A.

Sur la responsabilité de M. [Y] et Mme [K] à l'égard des voisins, M. et Mme [G] Il n'existe, entre ces parties, aucun lien contractuel.

euros au titre de l'aménagement de son cadre de vie et 86 788,20 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, qui lui ont été versées par son assureur, la MAAF.

et, à titre subsidiaire, à la réduction à de plus juste proportion de la somme allouée à titre de dommages-intérêts.

D à l'égard de Mme A.

A titre infiniment subsidiaire, la SA AXA FRANCE IARD est fondée à exciper d"un partage de responsabilité entre les époux N..., la SAS GROUPE WATERAIR et son assurée la SARL TNT.

Elle fait valoir à titre principal qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant

En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'égard de la SCI Twiggy : 11.

[T] [V] au titre d'un préjudice moral ; - Dit que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité au titre des créances de réparation de M.

Parallèlement, le 23 mars 2007 Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de requalification du 'contrat partenaire' en contrat de travail et à titre subsidiaire de reconnaissance de

- DIRE ET JUGER que la SOCIETE GÉNÉRALE et la société MERRILL LYNCH engagent leurs responsabilités civiles délictuelles à l'égard des appelants.

de l'État est susceptible d'être engagée au titre des fautes dans la conception et l'exécution des travaux commises par le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon ; - la responsabilité

du code civil, cette responsabilité n'interdit pas au gardien qui est subrogé dans les droits de la victime d'exercer une action récursoire à l'encontre des tiers co-responsables du sinistre.