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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F] justifiant du départ de 18 autres salariés depuis 2015 dont celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Cependant, il appartient au salarié de produire, préalablement au Juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb4fe128a4262dcf74f586

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Le 26 juin 2015 le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c90d64a6b1f514876f1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[K] démissionnait de son mandat de gérant tandis que Mme [B] et son époux M. [R] étaient nommés cogérants. Lors de cette assemblée générale M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163c2b71a5f0a71dc3c911e

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Le 1er janvier 1990 il démissionnait de l'AFPI et était engagé par l'association ADAIAQ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Au cours de l'année 2003, la société ADHIPRESS a été victime de détournements de fonds commis par l'une de ses salariées, Mme Y..., assistante comptable, qui démissionnait le 24 avril 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff96

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

connaître à son employeur, de façon claire et non équivoque, qu'il démissionnait de son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b49

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

C'est donc à juste titre que j'ai refusé le nouveau contrat que vous me proposiez où vous indiquiez que j'étais votre salariée depuis le 1er septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86602

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

2000 Président du Directoire de la Caisse de CREDIT AGRICOLE de BOURGOGNE ; Que le contrat de travail initial dont les clauses étaient restées inchangées et demeuraient applicables prévoyait que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663c

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

2000 Président du Directoire de la Caisse de CREDIT AGRICOLE de BOURGOGNE ; Que le contrat de travail initial dont les clauses étaient restées inchangées et demeuraient applicables prévoyait que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928b

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Nouveau Code de Procédure Civile ; M.X... a relevé appel de cette décision le 27 novembre 2006 ; A l'audience M.X... demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il a été le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

La société mettait en oeuvre une procédure de licenciement économique collectif conduisant notamment à la suppression de 96 salariés France (250 salariés au niveau du groupe) en ce compris les postes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36add8c0355000835f626

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective du Bâtiment de la Région Parisienne. En dernier lieu, le salarié percevait un salaire de base de 1.445,38 euros bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b894

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

En revanche, une première sanction peut constituer un élément aggravant lorsque le salarié persiste dans son comportement fautif.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

R..., que la reconnaissance a posteriori de la qualité de co-employeur d'une société-mère n'a pas pour effet de reconnaître la qualité de salarié à Madame I...

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

W..., que la reconnaissance a posteriori de la qualité de co-employeur d'une société-mère n'a pas pour effet de reconnaître la qualité de salarié à Monsieur U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fa

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Elle réclamait au salarié ses bons de travaux et de vitrerie. °°°°°°°°°° Z... lettre du 6 décembre 2000, la société PENAUILLE proposait à Monsieur X..., au motif d'un "abandon de poste sur la base de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Cette irrégularité formelle, n'a que peu de conséquence pour le salarié, puisque son licenciement est reconnu fondé sur des faits antérieurs à l'entretien préalable, et dont il n'est pas contesté qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628531c10e2193c5780946

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Sur la fausse déclaration et tromperie sur la qualité de salarié de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon l'article L1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une telle mesure discriminatoire, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Source officielle

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