CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
[F] justifiant du départ de 18 autres salariés depuis 2015 dont celui de M.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986e
8 novembre 2007
Cependant, il appartient au salarié de produire, préalablement au Juge des éléments de nature à étayer sa demande.
4ème A chambre sociale
5fdb4fe128a4262dcf74f586
20 mars 2019
Le 26 juin 2015 le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.
17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
[K] démissionnait de son mandat de gérant tandis que Mme [B] et son époux M. [R] étaient nommés cogérants. Lors de cette assemblée générale M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b71a5f0a71dc3c911e
2 février 2010
Le 1er janvier 1990 il démissionnait de l'AFPI et était engagé par l'association ADAIAQ.
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
Au cours de l'année 2003, la société ADHIPRESS a été victime de détournements de fonds commis par l'une de ses salariées, Mme Y..., assistante comptable, qui démissionnait le 24 avril 2003.
6253cc66bd3db21cbdd8ff96
3 décembre 2012
connaître à son employeur, de façon claire et non équivoque, qu'il démissionnait de son emploi.
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b49
2 juin 2015
C'est donc à juste titre que j'ai refusé le nouveau contrat que vous me proposiez où vous indiquiez que j'étais votre salariée depuis le 1er septembre 2008.
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
2000 Président du Directoire de la Caisse de CREDIT AGRICOLE de BOURGOGNE ; Que le contrat de travail initial dont les clauses étaient restées inchangées et demeuraient applicables prévoyait que le salarié
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
Nouveau Code de Procédure Civile ; M.X... a relevé appel de cette décision le 27 novembre 2006 ; A l'audience M.X... demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il a été le salarié
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
La société mettait en oeuvre une procédure de licenciement économique collectif conduisant notamment à la suppression de 96 salariés France (250 salariés au niveau du groupe) en ce compris les postes de
Pôle 6 - Chambre 7
65b36add8c0355000835f626
25 janvier 2024
La société emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective du Bâtiment de la Région Parisienne. En dernier lieu, le salarié percevait un salaire de base de 1.445,38 euros bruts.
6253ca9cbd3db21cbdd8b894
8 avril 2008
En revanche, une première sanction peut constituer un élément aggravant lorsque le salarié persiste dans son comportement fautif.
17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
R..., que la reconnaissance a posteriori de la qualité de co-employeur d'une société-mère n'a pas pour effet de reconnaître la qualité de salarié à Madame I...
60360444363848695e3fc56e
W..., que la reconnaissance a posteriori de la qualité de co-employeur d'une société-mère n'a pas pour effet de reconnaître la qualité de salarié à Monsieur U...
6253c908bd3db21cbdd870fa
28 janvier 2005
Elle réclamait au salarié ses bons de travaux et de vitrerie. °°°°°°°°°° Z... lettre du 6 décembre 2000, la société PENAUILLE proposait à Monsieur X..., au motif d'un "abandon de poste sur la base de
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
Cette irrégularité formelle, n'a que peu de conséquence pour le salarié, puisque son licenciement est reconnu fondé sur des faits antérieurs à l'entretien préalable, et dont il n'est pas contesté qu'ils
Pôle 6 - Chambre 11
61628531c10e2193c5780946
5 septembre 2013
Sur la fausse déclaration et tromperie sur la qualité de salarié de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
Selon l'article L1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une telle mesure discriminatoire, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une
Page 33 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.