CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
- Décrire sa consistance et son éta , vérifier sa surface 'loi Carrez', et sa surface utile, ainsi que l'existence d'une cave.
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
" et de la création d'un magasin exploité sous l'enseigne " Centrakor ", d'une surface de vente de 2 695 m2, dont 300 m2 situés en extérieur du bâtiment.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
Comme dit au point 4, pour établir la redevance contestée, la DDFIP des Alpes-Maritimes s’est fondée sur une étude de marché réalisée en 2018 par le service local du domaine qui montre que plus la surface
EXPROPRIATIONS
64379d3e9477fe04f5cc62ed
12 avril 2023
Ce métrage ne vise que des locaux au sous-sol, au rez-de-chaussée et en mezzanine (surface de vente, réserves, sanitaires) pour une surface de 201,40 m², pondérée par l'expropriante à 129 m².
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 26 avril 2018 autorisant la société PHB Distribution à procéder à l'extension de la surface
2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca440
23 janvier 2025
* Immeuble article deux : Désignation Dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 21], L'assiette de la volumétrie est la suivante : Section N° Lieudit Surface AI [Cadastre 7] [Adresse 6
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
Ce permis tend également à l'agrandissement du sous-sol enterré et sa transformation, pour 440,75 m² de sa surface, en surface habitable (piscine, jacuzzi, bar et local technique), la surface du sous-sol
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
B et a enjoint au maire de Val d'Isère de procéder à la résolution des contrats de cession ou, à défaut d'accord des parties, de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
De ce constat et de l'article 1134 du Code Civil le Premier Juge a exactement retenu, ce que ne conteste d'ailleurs pas l'appelante, qu'elle est liée par le bail initial et par le contenu de l'avenant
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
. / Le communiqué prévu à l'alinéa précédent contient les éléments définis ci- après : les noms de l'exploitant ou du futur exploitant des surfaces commerciales concernées ; la nature de l'opération ;
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
Les époux [H] ont contesté certains postes de la facture et ont invoqué des désordres dans les travaux réalisés. M.
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
celle créé est de 46,80 m², pour en déduire une surface totale de 179,30 m², cette erreur matérielle dans l'addition des calculs porte, vraisemblablement, non sur la surface créée mais sur la surface existant
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
des prix entre les trois magasins AUCHAN, d'interdire toute augmentation des surfaces commerciales AUCHAN sur la ville de Cavaillon et de condamner la société AUCHAN à lui payer la somme de 5 % de son
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
Cette disposition ne s'applique en cas : - de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante ; - de reconstruction à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
Il ressort également de ces pièces que les places de stationnement, auparavant au nombre de 32, seront réduites à 19, la surface consacrée au stationnement étant de 238 m², dont 104 m² de surface bâtie
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
Si la commune conteste que le projet porte sur une superficie supérieure ou égale à dix hectares et nécessite donc une évaluation environnementale, le plan des surfaces concernées par le projet joint au
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de la contestation de la méthode d'évaluation de la valeur locative foncière imposable ne peut qu'être écarté.
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
commune de Mercurey ainsi que d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission d'appel du même comité a validé le retrait du bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée pour une surface
Chambre 3 A
62721876228a02057de67406
2 mai 2022
indiquée dans le contrat de location et la surface réelle, 'réduire le montant du loyer de 121,55 € soit un loyer mensuel de 528,45 €, 'condamner la Sci [Adresse 6] à lui rembourser le trop perçu
Chambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
Ce contrat a été résilié à la demande de l'assuré à compter du 17 juillet 2017.
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