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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
[G] [V] n'a pas constitué avocat Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
lors de la survenance ou la révélation d'un fait nouveau.
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
Le condamner au paiement d'une somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 nouveau Code de procédure civile.
6253c8e5bd3db21cbdd8691d
3 avril 2003
et Maître SAPIN, ès qualités, de leurs demandes reconventionnelles et qui a condamné Monsieur Michel X... à payer à Maître SAPIN, ès qualités, la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
la Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 66, rue de la Mouzaia 75019 PARIS Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau
3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3aa
18 mai 2022
Elle doit effectuer une surveillance dextro permanente, et est régulièrement suivie en algologie pédiatrique pour des douleurs abdominales et des céphalées.
Chambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2 - Entendre tout sachant ; 3 - Se faire communiquer par la victime, ou son représentant légal tous les éléments
2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
Elle s'endort dans le dortoir auprès des enfants dont elle a la surveillance.'
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
Il n'est pas plus prouvé que cette note ait été établie à partir d'éléments recueillis par M. Z... dans le cadre de sa participation au conseil de surveillance de la société Genfit.
6253c876bd3db21cbdd8558a
8 mars 2001
indemnité de 5 000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Rejette toutes autres demandes; Condamne l'appelante aux dépens et accorde à la S.C.P.
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
Ils ont également relevé, concernant la période de surveillance post-opératoire, l'absence de prescriptions spécifiques à la surveillance chirurgicale ORL, le défaut de transmission vers les médecins des
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc2
28 mai 2020
Par décision de l'assemblée générale des associés de la société Traqueur du 15 juin 2017, les mandats de plusieurs membres du conseil de surveillance étaient révoqués ou non-renouvelés, et de nouveaux
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e681cdc6046d470caa38
29 avril 2026
Il est produit le courrier établi le 24 juillet 2020 adressé par la société à la caisse, dont l'objet est 'Réserves motivées', faisant état des éléments suivants : 'Conformément à l'article R.441-6
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
tout droit à obtenir la révision d'une mesure provisoire en cas de survenance d'un fait nouveau pendant le délai s'écoulant entre le prononcé du divorce et la date à laquelle il passe en force de chose
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
de faits nouveaux
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
A l'appui de la faute reprochée, l'employeur produit notamment les éléments de preuve suivants : - un enregistrement de vidéo surveillance (pièce n°10, vidéo 14-10-2022 sur CD-Rom), - le témoignage
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356a91b69e88a370fd8f
2 octobre 2024
2020, de l'arrêté du 15 mars 2020, des articles 1103, 1104 et 1190 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, de : - INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
du sinistre, - jugé que MMA Iard n'apporte pas la preuve d'une faute commise par la société CLF dans l'exécution de ses obligations contractuelles qui serait en lien direct et certain avec la survenance
Pôle 6 - Chambre 12
603601b15f67c866ee34f4e6
14 janvier 2016
La société ITM Logistique Alimentaire a fait soutenir oralement par son avocat des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour d'infirmer cette décision et statuant à nouveau de prononcer
6163e57f578519f70b5eb84e
20 mai 2010
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelante demande à la Cour de: -infirmer le jugement, Statuant à nouveau,
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