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19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [V] n'a pas constitué avocat Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

lors de la survenance ou la révélation d'un fait nouveau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cede

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Le condamner au paiement d'une somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691d

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

et Maître SAPIN, ès qualités, de leurs demandes reconventionnelles et qui a condamné Monsieur Michel X... à payer à Maître SAPIN, ès qualités, la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

la Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 66, rue de la Mouzaia 75019 PARIS Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle doit effectuer une surveillance dextro permanente, et est régulièrement suivie en algologie pédiatrique pour des douleurs abdominales et des céphalées.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678468cdc6046d47421280

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2 - Entendre tout sachant ; 3 - Se faire communiquer par la victime, ou son représentant légal tous les éléments

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle s'endort dans le dortoir auprès des enfants dont elle a la surveillance.'

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il n'est pas plus prouvé que cette note ait été établie à partir d'éléments recueillis par M. Z... dans le cadre de sa participation au conseil de surveillance de la société Genfit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558a

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

indemnité de 5 000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Rejette toutes autres demandes; Condamne l'appelante aux dépens et accorde à la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ils ont également relevé, concernant la période de surveillance post-opératoire, l'absence de prescriptions spécifiques à la surveillance chirurgicale ORL, le défaut de transmission vers les médecins des

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par décision de l'assemblée générale des associés de la société Traqueur du 15 juin 2017, les mandats de plusieurs membres du conseil de surveillance étaient révoqués ou non-renouvelés, et de nouveaux

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e681cdc6046d470caa38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est produit le courrier établi le 24 juillet 2020 adressé par la société à la caisse, dont l'objet est 'Réserves motivées', faisant état des éléments suivants : 'Conformément à l'article R.441-6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91618

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

tout droit à obtenir la révision d'une mesure provisoire en cas de survenance d'un fait nouveau pendant le délai s'écoulant entre le prononcé du divorce et la date à laquelle il passe en force de chose

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de faits nouveaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbe5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'appui de la faute reprochée, l'employeur produit notamment les éléments de preuve suivants : - un enregistrement de vidéo surveillance (pièce n°10, vidéo 14-10-2022 sur CD-Rom), - le témoignage

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2020, de l'arrêté du 15 mars 2020, des articles 1103, 1104 et 1190 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, de : - INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du sinistre, - jugé que MMA Iard n'apporte pas la preuve d'une faute commise par la société CLF dans l'exécution de ses obligations contractuelles qui serait en lien direct et certain avec la survenance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603601b15f67c866ee34f4e6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La société ITM Logistique Alimentaire a fait soutenir oralement par son avocat des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour d'infirmer cette décision et statuant à nouveau de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e57f578519f70b5eb84e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelante demande à la Cour de: -infirmer le jugement, Statuant à nouveau,

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