La Fédération nationale des syndicats des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT) est intervenue volontairement à l'instance.

sont applicables au représentant de la section syndicale.

L'employeur expose que le protocole national mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19 ne revêtait pas de caractère obligatoire, et que la mise en place du télétravail relevait de son pouvoir

APPELANTES Madame [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 Syndicat

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n' a pas été précédé d' une consultation du comité d' entreprise de la société PCE SAS et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n'a pas été précédé d'une consultation du comité d'entreprise de la société PCE sas et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux impératif

SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 5] ET REGION C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, le Syndicat des vins de Laudun, l'exploitation agricole à responsabilité

A a formé une réclamation préalable indemnitaire auprès du syndicat du Bois de l'Aumône par courrier du 31 janvier 2019 reçu le 1er février suivant en vue d'obtenir de ce syndicat le paiement de la somme

respecte le principe de proportionnalité ; Considérant que ni l'accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998 relatif à la durée de travail des cadres salariés

[S] la somme de 24 000 euros (6 mois) à titre de dommages intérêts pour discrimination syndicale sur le fondement des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ; .

afin de les reporter.

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison, entre autres, de ses activités syndicales

Le Syndicat National du personnel navigant (SNPN) et l'Union des Navigants de l'Aviation Civile (UNAC-CGC) sont intervenus volontairement à la procédure.

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Chaque salarié peut se prévaloir de cette insuffisance même après désistement de l'instance introduite par les syndicats.

Le 15 mars 2016, la société Gan Prévoyance, le syndicat CFE-CGC et le syndicat SN2A CFTC ont signé un accord collectif à durée déterminée portant sur "les modalités de rémunération et de remboursement

S'il est constant que les différences de traitement entre catégories professionnelles, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives

Par acte d'assignation à jour fixe délivré les 17 et 30 octobre 2002 à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, au syndicat CGTG-CGSS et au syndicat CGT-FO, le syndicat Union des agents

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois