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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02471_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03102_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634a4f60acdcd6adff75aa08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Ryvol est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la Re'gion Paris-Ile de France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00326_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00777_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Il fait observer que la société 2AD Ingénierie est inscrite au tableau de l'ordre des architectes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5454c6ec55cf7101ff

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

écritures, elle a accédé au poste d'expert comptable seulement en décembre 2009, après inscription au tableau de l'ordre d'expert comptable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01740_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02495_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24160_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03066_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01264_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par une décision du 27 septembre 2022, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Montpellier a suspendu la société [TY]-[C]-[G]-[M] de l'inscription au Tableau de l'Ordre et a commis deux administrateurs provisoires

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi l'article L 642-4 du code de la sécurité sociale prévoit que : ' L'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser au régime

Source officielle
CA

3ème chambre

62624894b1a50c277d4c5cf7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

journalières, il a dû se réinscrire au Barreau de Toulouse le 10 décembre 2018 : ses revenus 2020 se sont élevés à 17812 euros, . il exerce désormais sa profession dans le cadre de la SAS [G], inscrite au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse de traduire M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 20 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable dispose : « (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0be413a8b69b32bf21c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04001_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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