dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 28 mai 2026 à 9 heures au plus tard

envisageait de faire application des dispositions du premier alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 26 mai 2026 à 11H00 au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 23 mai 2026 à 9 heures au plus tard

dispositions des articles L. 743-21, L. 743-23  et R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 31 mai 2026 à 9 heures au plus tard

dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 26 mai 2026 à 9 heures au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 29 mai 2026 à 09 h au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 27 mai 2026 à 9 heures au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 27 mai 2026 à 09 h au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 19 mai 2026 à 9 heures au plus tard

application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 7 mai 2026 à 09 h au plus tard

Or, ses conclusions responsives devaient être notifiées le 17 juillet 2023 au plus tard.

Suivant ordonnance de référé du 9 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a': - Rejeté la 'n de non-recevoir soulevée par Arkema France, - Confirmé l'avis d'inaptitude rendu par le médecin

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES

extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la communauté « Dashang Rimay » et l'association « Institut Culturel Karma Ling » situées sur la commune d'Arvillard : 1) la taxe

l'indemnité d'occupation due par la société PV-CP City, à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'à la libération effective des locaux avec remise des clefs, au montant du loyer, augmenté des charges et taxes

de la SARL VIGNES ET FILS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Assignée sur appel de la décision en date du 01 SEPTEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

La société SIHI a assigné la société SERF devant le tribunal de commerce de Tarbes par acte d'huissier en date du 2 août 2019.

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des avis de taxes

CETAT19-02-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.