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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637dc89914982305d4c202ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-C en qualité de technicien groupe 2 ainsi que cela apparaît sur ses bulletins de salaire et a été rémunéré sur la base des dispositions de la grille de classification des emplois de l'article 9.3 de la
Source officielle17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Par courrier du 21 mars 2016, la société AM2 Ile-de-France Manutention a une nouvelle fois proposé un poste d' 'assistant techniciens' à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mme [G] [C] a été engagée par la SNCF le 2 novembre 2006, en vertu d'un contrat d'embauche au cadre permanent, en qualité d'attaché technicien supérieur à l'essai, position 13, échelon 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
G0727c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le délai court, à l'égard de chacune des parties, du jour de la notification qui lui est faite par le technicien. Le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B a été recruté par l'école nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy (ENSAPC) en qualité de technicien audiovisuel, pour une durée de trois ans, par un contrat signé le 3 novembre 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
MERIAL embauchait par un contrat à durée indéterminée [E] [F] en tant que technicien de laboratoire en son établissement de [Localité 8] ; Le contrat de travail relevait de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
mission inclut le compte-rendu qui en sera fait, de sorte que les parties puissent dans un temps encore utile, faire valoir des observations et demander éventuellement un complément d'opération au technicien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l’article L. 4352-1 du code de la santé publique : « Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Enfin, la comparaison entre les 6 techniciens SAV auxquels M.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] est technicien en prothèse dentaire, constaté que M.
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, la convention collective du commerce de gros, dont l'application n'est pas contestée par les parties, définit pour le technicien le niveau 6 comme suit : 'Niveau 6 échelon 1 technicien
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
16 mai 2008
Il mentionne que de plus son employeur a refusé la revalorisation forfaitaire prévue par l'accord NAO pour les techniciens (59 €) ou pour les livreurs (58 €) au motif qu'il était technicien livreur et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Détaché, à compter du 1er septembre 2011, au sein des services de la commune de Marseille, d’abord, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, avec le grade de technicien
Source officielleChambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
6 avril 2023
L'employeur, qui sollicite la confirmation du jugement, s'y oppose relevant que la qualification du salarié, statut technicien, groupe 3, est parfaitement justifiée.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a55
6 avril 2023
6 avril 2023
liquide welding France aux droits de laquelle vient la société Lincoln electric France (la société, l'employeur), à compter du 29 novembre 2010, en qualité de chargé recouvrement crédit client, statut technicien
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca61d6c7633dcd15b3a8b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 14 janvier 2019, la société a proposé à nouveau un poste de technicien supérieur inspection et intégrité confirmé. Le 8 février 2019, la société a proposé à nouveau le poste et a demandé à M.
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