CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91801

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

X...sollicitait paiement des sommes suivantes :-1981 euros au titre de la mise à pied, -13 182 euros au titre des heures supplémentaires, effectuées au cours de 20 mois de travail, -1 464 euros d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'espèce, il est constant que, le 4 mai 2015, alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, le salarié a souffert d'une fracture ouverte des 3e et 4e métacarpes du pied gauche, comme l'indique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fa

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Pierre X

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[X], le médecin du travail a déclaré le 13 octobre 2016, s'agissant du poste de travail de M. [X], qu'il était "très adapté chargé à 25% de préparation de pièces.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf8cadecb9ef7c7e010

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Après avoir été mise à pied à titre conservatoire à compter du 16 juin 2009, elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception, le 6 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

nature imprévisible du changement d'avis de l'inspecteur du travail qui, pour dénoncer en cours de travaux le 11 avril 2008 "l'impossibilité d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162af149547460d26ddb675

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Lors de la direction des travaux du chantier du Careï, nous avons constaté votre carence dans la gestion des documents et des dates impératives de traitement ; une organisation spécifique a été mise en

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca62a6c7633dcd15b3ae4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, l'article R 1452-8 du code du travail qui disposait que l'instance n'était périmée que lorsque les parties s'abstenaient d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

y compris celle relative à la mise à pied conservatoire, - condamné l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83e

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

à pied conservatoire, -1. 500 € (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] à un entretien préalable au licenciement prévu le 24 avril suivant et lui notifiait une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Le licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, cette mise à pied conservatoire était injustifiée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

* rappel de salaire au titre des congés payés retenus pendant l'arrêt de travail M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406ee

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

sans soutien en abduction : avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé, ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

où il avait travaillé.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312efcdc6046d4762b93e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique que les restrictions préconisées par le médecin du travail ne sont pas respectées (pas de port de charges supérieures à 10 kg, contre indication aux travaux bras au-dessus du plan des épaules

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[J], "de divers travaux de maintenance au fond de la mine, de 1998 à 2004 à [l'unité d'exploitation] [E]" et produit son relevé de services miniers ; - M. [W] explique qu'il a travaillé avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2008, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 15 octobre suivant, avec mise à pied les 13 et 14 octobre.

Source officielle

Page 33 sur 3810

← PrécédentSuivant →