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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
X...sollicitait paiement des sommes suivantes :-1981 euros au titre de la mise à pied, -13 182 euros au titre des heures supplémentaires, effectuées au cours de 20 mois de travail, -1 464 euros d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02ce
27 octobre 2022
En l'espèce, il est constant que, le 4 mai 2015, alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, le salarié a souffert d'une fracture ouverte des 3e et 4e métacarpes du pied gauche, comme l'indique le
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
Pierre X
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
[X], le médecin du travail a déclaré le 13 octobre 2016, s'agissant du poste de travail de M. [X], qu'il était "très adapté chargé à 25% de préparation de pièces.
Pôle 6 - Chambre 8
6162dcf8cadecb9ef7c7e010
31 mai 2012
Après avoir été mise à pied à titre conservatoire à compter du 16 juin 2009, elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception, le 6 juillet 2009.
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
nature imprévisible du changement d'avis de l'inspecteur du travail qui, pour dénoncer en cours de travaux le 11 avril 2008 "l'impossibilité d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
Lors de la direction des travaux du chantier du Careï, nous avons constaté votre carence dans la gestion des documents et des dates impératives de traitement ; une organisation spécifique a été mise en
4ème Chambre Section 3
636ca62a6c7633dcd15b3ae4
21 octobre 2022
pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b4
10 avril 2025
En effet, l'article R 1452-8 du code du travail qui disposait que l'instance n'était périmée que lorsque les parties s'abstenaient d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du
Chambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
y compris celle relative à la mise à pied conservatoire, - condamné l'E.U.R.L.
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
à pied conservatoire, -1. 500 € (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
[U] à un entretien préalable au licenciement prévu le 24 avril suivant et lui notifiait une mise à pied à titre conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
Le licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, cette mise à pied conservatoire était injustifiée.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56b
23 avril 2024
* rappel de salaire au titre des congés payés retenus pendant l'arrêt de travail M.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé
5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406ee
20 avril 2023
sans soutien en abduction : avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé, ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé
14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
où il avait travaillé.
Ch.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
Il indique que les restrictions préconisées par le médecin du travail ne sont pas respectées (pas de port de charges supérieures à 10 kg, contre indication aux travaux bras au-dessus du plan des épaules
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
[J], "de divers travaux de maintenance au fond de la mine, de 1998 à 2004 à [l'unité d'exploitation] [E]" et produit son relevé de services miniers ; - M. [W] explique qu'il a travaillé avec M.
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2008, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 15 octobre suivant, avec mise à pied les 13 et 14 octobre.
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