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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

civile, ' condamné la SA MAAF ASSURANCES à payer à la SMABTP la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' ordonné l'exécution provisoire, ' condamné in solidum [K] [F

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02074_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Avenir Carrelage a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6969ea68cdc6046d477e0f7d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] [N] de voir juger que Mme [F] [Y] lui doit la moitié de la valeur des biens meubles ; * REJETTE les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

6032e32033e159572b0885db

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[X] au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

débouté de ses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail et condamner la société Imeca Process à lui verser les sommes de : *9203,28€ bruts à titre de rappel de salaire pour les mois de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

le propre fils de l'appelante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01630_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Volonta Properties Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a demandé au tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

prévu à l'article 80 de la loi du 26 janvier 1984 (), il est procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970bb13cdc6046d471a8c3b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de rénovation de l'appartement de cette dernière est insuffisante, - les travaux de rénovation ont apporté une plus-value importante à son appartement, - elle a également bénéficié de virements suspects

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d1c601f08318991a51

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

civile ; Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; Ordonne le paiement des intérêts légaux ; Déboute Mme [L] du surplus de ses demandes ; Déboute

Source officielle
CA

Chambre 2-4

60225d5c161e99112671cbf3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[O] justifie avoir participé dans la proportion de 84 % au remboursement du prêt bancaire souscrit par Mme [W] pour financer des travaux d'agrandissement du bien appartenant en propre à celle-ci, et ainsi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DIRE les dépens employés en frais privilégiés de la procédure.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V], alors même qu'il ne disposait pas de moyens financiers, a engagé des travaux importants au sein de sa propre maison.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01420_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a304cdc6046d4770cf1f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

En l'absence de contrat de travail dûment établi en tant que tel, il appartient à la partie qui l'invoque d'en prouver l'existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acab

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

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