APPELANTS Madame [V] [E] [Y] épouse [H] , veuve non remariée de Monsieur [A] [P] [H] décédé à [Localité 8] le [Date décès 7] 2004) née le [Date naissance 9] 1921 à [Localité 14], demeurant [Localité

dépens et au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'il sera rappelé que [G] [V] épouse [L] est décédée le [Date décès

Or, M [B] connaissait lors de l'achat des murs la situation du fonds et avait été informé du litige en cours avec la locataire de sorte qu'ayant renoncé dans l'acte de vente à rechercher la venderesse

La demande en réalisation forcée de la vente ne peut donc prospérer.

[V] à restituer : à Mme [Y], ayant droit de [JN] [Y], les trois dessins de [X] qui devaient être vendus lors de la vente "Les Maîtres de l'humour" organisée le 30 mai 2016 par la maison de ventes [B]

de [P] [O], mère des consorts [J], le [Date décès 1] 2004 ; qu'en effet, les consorts [J] ont connu ou pu connaître à compter de ce jour le fait dommageable dont ils demandent la réparation ; Que le

- Sur la somme issue du prix de vente de l'immeuble à [Localité 28] Monsieur [K] allègue qu'il a versé une somme issue de son travail, pour l'achat de la maison de [Localité 28] des époux en plus

son appartement situé à Nice, immeuble Le Palatin, 43 promenade des Anglais.

Ces derniers ne contestent pas matériellement que les travaux litigieux de reprise en sous-'uvre n'ont pas été réalisés sur l'immeuble vendu en 2013 à la suite du précédent sinistre de 1993 mais démentent

Il ajoute qu'aucun autre revenu n'apparaît, et notamment pas des revenus locatifs, d'autant que l'immeuble d'[Localité 7] (56), proposé à la vente dès 2008, était libre de toute location ou occupation,

amiable à la demande du débiteur ou en ordonner la vente forcée ; - en cas de vente forcée, fixer la date de l'audience de vente, - - ordonner la vente forcée sur une mise à prix de 50'000 €, dire qu'une

audit immeuble, - débouté MM.

Et les 517/10094èmes des parties communes de l'immeuble'. 4.

Par acte sous seing privé intitulé "Compromis de vente" du 13 mars 2008, IF... QN... a vendu à R... T... Y... B... "époux avec contrat de Madame E...

Par suite, Mme [P] ne peut faire grief au vendeur de ne pas l'avoir mise en garde contre le risque de perte de l'avantage fiscal, ce risque ne s'étant pas réalisé.

Par suite, Mme X...ne peut faire grief au vendeur de ne pas l'avoir mise en garde contre le risque de perte de l'avantage fiscal, ce risque ne s'étant pas réalisé.

Il s'agit d'un vice caché antérieur à la vente du fonds de commerce pour lequel le vendeur doit sa garantie.

du décès sur les comptes mentionnés au Ficoba et ne figurant pas sur le projet liquidatif, le produit de la vente de l'immeuble situé à [Localité 18] d'un montant de 193 800 euros, avant dire droit

Par suite dudit décès, les 250 parts de la SCI initialement détenues par Lucien X...se sont trouvées en indivision entre six personnes : - Madame Jacqueline A... épouse B..., - Monsieur Joseph A... ,

L'acte de décès de [G] [V] produit en pièce n°1, établi par l'officier de l'Etat civil d'une commune belge, mentionne certes un domicile du défunt situé en France, à [Localité 13], mais le décès date du