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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

. ***** Corinne Y...et Didier A...ont contracté mariage le 24 juin 1978 à Lambersart après avoir adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02383_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

les seules photographies du mariage, ne permettent d’établir une vie commune avant cette date.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03911_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Son mariage avec une ressortissante française est récent, il n'allègue pas que la communauté de vie a débuté avant le mariage et il ne justifie pas de ses conditions d'existence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01562_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'article 175-2 du code civil dès lors qu'il existait des indices sérieux faisant présumer que le mariage envisagé était susceptible d'être annulé.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e32c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8de

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4ba

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [O] et Mme [K] [Y] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions déposées au greffe le 1er octobre 2010, Monsieur X...conclut à la réformation partielle du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04945_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68130843046d639136715b8a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[X] de justifier de la date de ce mariage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120716

Appel

23 février 2012

23 février 2012

la délivrance, par les officiers de l’état civil, de copies intégrales des actes qu’ils détiennent, réservées, en ce qui concerne les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5ffc811a77686c579ea2a3f7

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

tiré de la participation et juger madame [F] recevable à soutenir le moyen visant à prétendre que le aux charges du mariage sans que ce dernier n'ait été invoqué par madame [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87a

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

SUR CE, LA COUR, Attendu que les époux Antoine X... / Marie-Claude Z... étant séparés, une contribution d'Antoine X... aux charges du mariage avait été fixée par décision du juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f22

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En l ¿ absence de moyen opposant pertinent, il y a lieu de confirmer le jugement déféré de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a53

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Alain Y...se sont mariés le 12 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Montélimar (Drôme), sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6031eba80ab6df24b87bf11b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., notifiées le 10 juillet 2017; Vu les dernières conclusions de Mme A... notifiées le 15 mai 2017 ; Pour un plus ample exposé des moyens exposés par les parties à l'appui de leurs prétentions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02860_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La préfète fait valoir que les moyens de la demande ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00075_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu’être écarté. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00841_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En outre, son mari M.

Source officielle

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