CABINET D'ARCHITECTURE [Z] Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON

[B], a confié à la société [Q] [T] architectes (la société [T]), représentée par M.

Considérant ce qui suit : 1.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKFY Jugement

FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, en sa qualité d'assureur de la société GILBERT AUTRET ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 11

Considérant ce qui suit : 1.

SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen

ALBINGIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

TRIFA dans les proportions de 70% pour l'architecte et de 30% pour l'entrepreneur, les condamne in solidum avec la M.A.F., assureur de l'architecte, à payer à la S.C.I.

Sur les demandes des constructeurs et du Syndicat des copropriétaires 1) sur la demande de complément d'honoraires de l'architecte La société Exaedre Architectes demande la réformation du jugement

6] [Localité 14] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1]

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 14] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON S.A.S

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 13] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON S.A.S

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 13] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 14] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON S.A.S

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge

* * * DISCUSSION : 1.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de glissement de terrain avéré (villas n° 1, 2 et 3).'